34] non représentée Commune VILLE DE [Localité 37] [Adresse 38] [Localité 23] non représentée Société ARMAND NOUVET ARCHITECTURE [Adresse 21] [Localité 28] non représentée Société BATISERF INGENIERIE

Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel GATA la SELARL MAITRE INGRID

ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour la plaidoirie et de Ingrid

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

exercice n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, par la plaidoirie et de Ingrid

barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

SUD à payer à la SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE la somme de 46.487,06€ HT, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - fait droit aux appels en garantie formés par la SAS INGEROP CONSEIL INGENIERIE

EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ

VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier

SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, société immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 478 050 054 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

[P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [

Société d’Ingénierie et Maîtrise d’oeuvre AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Françoise GUERY de la SELARL A & C ASSOCIES - #P0543 représentée par Me Valérie MENARD - #E1354 PARTIE INTERVENANTE

HEXA INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. ANAA ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 11] défaillant S.A.S.

ELEMENTS INGENIERIES S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIES S.A.R.L.

BEG INGENIERIE S.A.R.L.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIEE DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Ingrid

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP

ASSISTANCE TECHNIQUE INGENIERIE GAILHAC (ATIG) Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société Mutuelle d’Assurance

[O] [W] né le 03 Avril 1999 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Ingrid BOULANGER, avocat

ARNAUD NOVELLI - INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES [Adresse 5] [Localité 43] non représentée S.A.S.