Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

GEO FRANCE FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS - #E1219 DEFENDERESSE S.A.R.L.

NICKEL AUTO, [L] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION

, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marie DESMORTREUX, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDEUR : E.A.R.L.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Par ordonnance du 20 mars 2023, le juge de la mise en état a clôturé la procédure à cette date et fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 novembre 2023.

ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau

NIASS, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 4 mars

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CT N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai

[R] [Z], né le 03 mars 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]; représenté par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme [H] [G] épouse [F], demeurant

2025, au 17 avril 2025 et au 22 mai 2025; A l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4SG N° : 3 Assignation du : 23 Mai 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

RESIDENCE [7] A [Localité 6] c/ [Z] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI toque 183 COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Madame [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 14] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [L] épouse [D], demeurant

représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [T] [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (LA REUNION) [Adresse 3] [Localité 14] non comparante

la SA Banque Dupuy de Parseval à compter du 1er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.