TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14678 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEYR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre

Elle fait valoir qu’elle a été salariée en qualité d’adjoint technique 2ème classe depuis le 1er décembre 2011 jusqu’à son licenciement le 23 février 2024.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPF3 NAC : 89A N° MINUTE

est droitière, ce qui a amené son médecin traitant, dans un certificat du 8 décembre 2020, à indiquer que le taux d’incapacité permanente de 0 % qui lui a été attribué était à réviser ; que son licenciement

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ4O Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/09553 N° Portalis 352J-W-B7D-CQQCI N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2019 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWFJ N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet

le : 25/01/2024 à : Madame [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09510 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVH N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3O2 Minute N° 25/00284 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

Le 12 avril 2017, Madame [J] a été licenciée pour inaptitude. En parallèle, elle travaillait à temps partiel sous le régime du CESU.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/03204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJA Code NAC : 78F MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/07267 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIRV N° MINUTE : Déboute P.R Jugement d’incompétence du :

[K] a été licencié pour inaptitude, sans retrouver un emploi, son passage à la retraite presque deux ans plus tard étant sans incidence.

Elle a été licenciée pour inaptitude le 23 mars 2018.

DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le

DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKY6 AFFAIRE : [L] [J] divorcée [H] / [K] [I] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024

Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQP N° de MINUTE : 25/02212 DEMANDEUR Monsieur