et du travail en hauteur, difficultés dans les autres pratiques professionnelles nécessitant l’usage de force de la main et du poignet droit” Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique

En application du barème indicatif d’invalidité, pris en son chapitre « 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES », il est fait mention des éléments suivants : « Poignet : Mobilité normale : flexion 80

Le certificat médical initial en date du 14 mars 2019 faisait état d’un « traumatisme poignet droit ».

- sur la réparation des préjudices Mme [Y] [B] a présenté une fracture de la clavicule gauche et une entorse au poignet et elle estime insuffisantes les deux offres d’indemnisation formalisées par l

[T] [I] a été victime d’un accident au cours duquel il a subi une blessure au poignet. Il impute la survenance de cet accident à M. [A] [Y].

il conteste les plus-values affectant le marché réclamées par la société MDSN et qu’il n’a pas acceptées, à savoir la pose d’un pare baignoire pour un montant de 242,30 euros, la pose de nouvelles poignées

Ils indiquent avoir signalé à l’agence immobilière les dysfonctionnements de la chaudière dès l’année 2017, ainsi que des difficultés affectant la poignée de la porte, la rambarde d’escalier, un risque

non-recevoir ne nécessite la résolution d’aucune question préalable de fond, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer cette question à la formation de jugement appelée à statuer au fond, -le point

date du 27 mars 2025 faisant état de “Présente ce jour à l’examen clinique les troubles suivants (l’énoncé d’un diagnostic n’est pas nécessaire) : - passage à l’acte par phlébotomie grave au niveau du poignet

Au soutien de ses prétentions [J] [W] expose avoir subi une fracture non déplacée au poignet qui a nécessité une implantation d’un neurostimulateur intrarachidien.

La loi du 17 juin 2008 est entrée en vigueur le 19 juin 2008, de sorte que le point de départ de la prescription des faits survenus avant cette date commence à cette date.

Il apparaît ainsi que les travaux de découpe et d'emballage, dont il n'est pas contesté qu'ils comportent de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

Les parties s’accordent sur le paiement de la somme de 9 350,00 € sur la base d’une valeur du point estimée à 935 € au taux de déficit fonctionnel permanent chiffré à 10 % par l’expert.

[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

pas en place sur la face extérieure de la porte, bois endommagé, revêtement endommagé, cache de la fixation de poignée pas en place sur la face intérieure de la porte, accroc, encadrement de porte rogné

Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

comportement social très difficile, insultes répétées aux soignants, gifles aux autres patients, refus des traitements prescrits, (ou crachat dès que les soignants sortaient de sa chambre), destruction de poignées

Elle soutient par ailleurs que les missions de la société M4S n’ont consistés qu’en la pose de lecteur de badges, poignées et autres éléments en applique, que ces éléments sont dissociables de la structure

Il en ressort que le logement a été rendu en mauvais état d'entretien et de réparations (sol et peinture anormalement abimés dans le séjour, incendie non déclaré, porte d’entrée dégradée avec poignée cassée