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7 857 résultats pour « absence d'autorisation administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695ee10dcdc6046d478dec6e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a, pour finir, abouti au placement en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ff5aecdc6046d479422a1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Pour autant il convient de constater l’absence de recours à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention dès lors ce moyen sera rejeté comme étant irrecevable, en l’absence de recours formé dans les

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6977eac1cdc6046d47ce7a94

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

68e41a5c681ed727f2a521c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur son appréciation personnelle de l'existence ou de l'absence de perspectives d'éloignement vers le pays de destination choisi par l'autorité administrative ; que ce raisonnement reviendrait en effet

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d17

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02537 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef016fbb79e8fd3d32b1d

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e0d

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WL3 ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294824204c0caeeb98f21d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En réponse, Monsieur [I] reconnaît avoir été absent du territoire français de mars 2020 à mai 2021 mais indique avoir déclaré son absence à Pôle emploi, qui lui aurait indiqué que ses versements RSA seraient

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057c00

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Madame [I] [M] [K] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964180f5112d8edd0588dd

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Madame [J] [H] [I] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER,

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c9d75782d5f06e6f943

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

X se disant [P] [J] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisée la durée légale maximale de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[K] [M] [T] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [G] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df28b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2ad

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au fond, Me Issa KEITA, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Z] [N] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2025, SARETEC reprenait les éléments relatifs à la construction de la copropriété, dont les intervenants à l’opération de construction qui ont été convoqués aux opérations d’expertise comme suit : absence

Source officielle

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