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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695ee10dcdc6046d478dec6e
7 janvier 2026
a, pour finir, abouti au placement en rétention administrative de l’intéressé.
Rétention admin étrangers
697ff5aecdc6046d479422a1
4 janvier 2026
Pour autant il convient de constater l’absence de recours à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention dès lors ce moyen sera rejeté comme étant irrecevable, en l’absence de recours formé dans les
69d407ddcdc6046d4754d1fe
4 avril 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
6977eac1cdc6046d47ce7a94
3 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
JLD
68e41a5c681ed727f2a521c5
2 octobre 2025
sur son appréciation personnelle de l'existence ou de l'absence de perspectives d'éloignement vers le pays de destination choisi par l'autorité administrative ; que ce raisonnement reviendrait en effet
6708286189f19e8c50fa1d17
10 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02537 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième
660ef016fbb79e8fd3d32b1d
1 avril 2024
N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WL3 ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
659c4c055882b39b2e739ee4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f21d
24 avril 2024
En réponse, Monsieur [I] reconnaît avoir été absent du territoire français de mars 2020 à mai 2021 mais indique avoir déclaré son absence à Pôle emploi, qui lui aurait indiqué que ses versements RSA seraient
J.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057c00
13 juillet 2024
Madame [I] [M] [K] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER
66964180f5112d8edd0588dd
Madame [J] [H] [I] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER,
695c3c9d75782d5f06e6f943
X se disant [P] [J] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisée la durée légale maximale de la rétention administrative.
66df4ae09b56f16fd33df851
7 juillet 2024
[K] [M] [T] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
Madame [G] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant, avocat
7ème CHAMBRE CIVILE
6696411ff5112d8edd05799c
9 juillet 2024
Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant
66df4aa09b56f16fd33df28b
5 juillet 2024
[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
669805d6b60c111a421ad2ad
16 juillet 2024
au fond, Me Issa KEITA, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Z] [N] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
2025, SARETEC reprenait les éléments relatifs à la construction de la copropriété, dont les intervenants à l’opération de construction qui ont été convoqués aux opérations d’expertise comme suit : absence
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