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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
68e409ce681ed727f2a44708
2 octobre 2025
de monte-meubles, et livraison par vélo de colis et plats à emporter, créée le 24 février 2025, confirmant la perspective de retour à meilleure fortune à moyen terme.
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) est l'assureur dommages-ouvrage du bien, ainsi que le garant de livraison et l'assureur de responsabilité décennale de la SARL CONSTRUCTIONS DE
PCP JCP fond
67fd5355e85d0474bddb517a
7 avril 2025
Il ressort du bon de commande du 2 octobre 2007, en l’absence d’autre pièce contraire, que la livraison de l’installation a été effectuée le 31 mars 2008 au plus tard (« date limite d’installation mars
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
par jour de retard, le Juge des référés se réservant la liquidation de l’astreinte: - défaillance du système d’évacuation de la douche de la salle d’eau n°2 - fissure sur le plafond des toilettes - absence
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
Sur le retard de livraison En demande, la SCI de LA CARENE et la SCI de L’ARAR soutiennent que les immeubles n’étaient pas achevés au 31 décembre 2011, date à laquelle la livraison des villas devait intervenir
PPP Contentieux général
6797d96957f17f9be6af38f5
13 janvier 2025
STRUCTURE RCS [Localité 8] 843487521 [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 18 Novembre 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure
Chambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
Dans ces conditions, l’absence de dispositions prises par la Sarl [Adresse 10] pour procéder à la livraison du bien et pour remettre les clefs de la villa à ses propriétaires constitue un trouble manifestement
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
Dans ces conditions, l’absence de dispositions prises par la Sarl [Adresse 11] pour procéder à la livraison du bien et pour remettre les clefs de la villa à sa propriétaire constitue un trouble manifestement
7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
La livraison des biens, prévue à la fin du 2e trimestre 2019, est intervenue le 6 octobre 2020.
CIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
La date de livraison estimée sur le bon de commande du 1er juillet 2022 était au 17 août 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
Il occupait le poste d’agent de livraison qualifié depuis le 17 juin 2017.
669ea0d6e2a18bd08ce40e3b
22 juillet 2024
décision rendue par un tribunal français qui n’aura pas à se pencher sur la contrefaçon de ces 3 pièces et en l’absence de rapport étroit entre les sociétés J.
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc496
1 juillet 2025
Le véhicule a été livré le 17 septembre 2022 et les fonds débloqués le 27 septembre 2022, Madame [D] épouse [E] [X] ayant sollicité la livraison immédiate du véhicule.
JEX MOBILIER
69cd9293cdc6046d47ca7f04
1 avril 2026
Elle fait valoir que l’absence de procédure spécifique à la saisie des obligations de faire n’est pas un obstacle à leur exercice et que la jurisprudence admet que les droits incorporels, dont la liste
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc45
16 janvier 2024
La livraison date du 07 janvier 2022. A cette date, le logement n’était pas habitable et les acquéreurs qui ont emménagé le 1er septembre 2022 ont constaté plusieurs désordres.
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
Or, ces retards sont déjà matérialisés par le dépassement du délai de livraison et les notifications adressées aux demandeurs par la société AEI Promotion, mandataire de la SARL ANNIE.
11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df328699
4 juillet 2025
Force est de constater que l’ensemble de ces pièces, sauf le document bancaire, émane de la partie demanderesse, dont le bon de préparation qui n’établit pas la livraison des marchandises facturées.
Chambre 8 REFERES
696aa94acdc6046d479355b2
8 janvier 2026
En outre, les demandeurs produisent plusieurs photographies en pièce n°10 qui, bien qu'elles ne soient pas datées, attestent, en l'absence de preuves contraires versées par le défendeur non comparant,
Chambre 10
66335b3dc0d3e3fe99cade1f
15 avril 2024
Se prévalant de la livraison partielle de la commande, Monsieur [D] a, par acte d’huissier du 7 août 2023, fait assigner Monsieur [F] devant le tribunal judiciaire de Lille, aux fins de voir : - constater
Proximité
686d609ca2273490db1078c8
7 juillet 2025
facture du 13 décembre 2023, Monsieur [P] [X] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [H] [K], exerçant sous l’enseigne DMV MOTORS, d’un buggy neuf pour un montant de 8478,99 € TTC, incluant les fais de livraison
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