CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 720 résultats pour « articles 63 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXP’EAU 63 devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que les opérations d’expertise

Source officielle

Page 20 sur 86

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe30bfd75b73b3e44721

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Anne LAMBERT Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [C] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (63

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1c1486831808a49ba4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’article 32 énonce que “Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.”

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 18] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 16] (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1973 à

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENDUIT PLUS 63, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), prise en sa qualité d’assureur RCD de la société ENDUIT PLUS 63, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2023, Monsieur [H] [P] [U] demande au tribunal de « Vu l’article 1240 du code civil, Vu les articles 4, 63 et

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Alice MAZIERE Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [R] [P] épouse [S] née le 28 juin 2000 à CLERMONT-FERRAND (63

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

10] (63).

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

697ee24acdc6046d477c4cc0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les enfants suivants sont nés de cette union : - [R] [E], née le 27 août 1974 à Riom (63), - [D] [E], né le 07 juillet 1977 à Riom (63).

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803daa9c3ba90f51dc74ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 8] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1976 à [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697c4a03cdc6046d47360864

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c410ea89248182acb2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [E] [T] né le 13 juin 1991 à THIERS (63

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 10] (63).

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729c4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

687022c5b8daa57c7f6790df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2 Parquet Dossier Me Totin léonid GNINAFON Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-antoine SIBIAUD PARTIES : Madame [I] [Y] épouse [Z] née le 07 octobre 1973 à GERZAT (63

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Source officielle