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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
[X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dccadcdc6046d47bf02ee
22 mai 2026
ASSOCIATION [1]” C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02688 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNEQ DEMANDERESSE ASSOCIATION [1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL POUEY AVOCATS, avocats
REFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b6f
7 juillet 2025
au dit siège Défaillant Maître [J] [G], de la SELARL BDR & ASSOCIES, en qualité de mandataire judiciaire de la société ARTEL SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est [Adresse 11] dont le siège social
Référés
67f57bcdbbf04ef7857bedf4
8 avril 2025
Elle était composée à l’origine de 3 associés : - Madame [S] [C] détentrice de 50 parts sociales en usufruit, associée gérante - Monsieur [W] [E]-[C], nue-propriétaire de 50 parts sociales, associé
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
Au soutien de sa fin de non-recevoir relativement à la demande de sursis à statuer formée par la société Boursorama, elle vise l'article 74 du code de procédure civile pour rappeler que le sursis à statuer
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.
Chambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df312a08
4 juillet 2025
ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES
J.E.X
66fede2e172da17169e96923
1 octobre 2024
LIVE BY GL EVENTS C/ Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE, S.A.R.L. PMG ASSOCIES (R.C.S.
Chambre 1/Section 5
6a1731d0cdc6046d4724e351
, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Localité 1] INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
TPX Thann
69dd5abacdc6046d47218b60
13 avril 2026
KOCH ASSOCIES, ès-qualité de mandataires judiciaires de la société AJP BATIPRO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Charges de copropriété
69dd3a69cdc6046d471f2c31
9 avril 2026
Toutefois, après l’ordonnance de clôture, un conseil s’est constitué dans l’intérêt de la société défenderesse le 14 janvier 2026.
4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
civil, ils exposent que la conclusion du contrat de réservation par l’association [R] et associés, représentée par M.
REFERES GENERAUX
6a0e12abcdc6046d475aff68
20 mai 2026
MC IMMOBILIER venant aux droits de la société MC IMMO SAINT MAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes
Référés Civil
69d82176cdc6046d47b23226
La société MELSAN a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à la société “FOR MY NINE” selon acte sous seing privé du 31 juillet 2020, signifié à Mme [X] [M] née [G] et à M.
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
19 mai 2026
Civile Professionnelle [V] [T] et [X] [H], notaires Associés.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0b3
30 avril 2024
FIXE à la somme de 5000 € la créance de Monsieur [H] [F], assisté de son curateur l'Association laïque du PRADO, au passif du plan de sauvegarde de la société STR PROMOTIONS es qualité d'associé principal
1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
Condamner la Société Civile Immobilière [T] et la société PBS à payer chacune au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER
Enrôlement
69debe73cdc6046d4740737f
Motifs de la décision : Il y a lieu de statuer en dépit de l’absence de la société défenderesse sous réserve que les prétentions de l’association demanderesse soient recevables, régulières et bien fondées
Procédure accélérée fond
6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 423 439 934 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.