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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ASSOCIATION [1]” C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02688 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNEQ DEMANDERESSE ASSOCIATION [1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL POUEY AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au dit siège Défaillant Maître [J] [G], de la SELARL BDR & ASSOCIES, en qualité de mandataire judiciaire de la société ARTEL SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est [Adresse 11] dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle était composée à l’origine de 3 associés : -     Madame [S] [C] détentrice de 50 parts sociales en usufruit, associée gérante -   Monsieur [W] [E]-[C], nue-propriétaire de 50 parts sociales, associé

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de sa fin de non-recevoir relativement à la demande de sursis à statuer formée par la société Boursorama, elle vise l'article 74 du code de procédure civile pour rappeler que le sursis à statuer

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df312a08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96923

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LIVE BY GL EVENTS C/ Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE, S.A.R.L. PMG ASSOCIES (R.C.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731d0cdc6046d4724e351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Localité 1] INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

KOCH ASSOCIES, ès-qualité de mandataires judiciaires de la société AJP BATIPRO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, après l’ordonnance de clôture, un conseil s’est constitué dans l’intérêt de la société défenderesse le 14 janvier 2026.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civil, ils exposent que la conclusion du contrat de réservation par l’association [R] et associés, représentée par M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MC IMMOBILIER venant aux droits de la société MC IMMO SAINT MAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82176cdc6046d47b23226

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société MELSAN a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à la société “FOR MY NINE” selon acte sous seing privé du 31 juillet 2020, signifié à Mme [X] [M] née [G] et à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Civile Professionnelle [V] [T] et [X] [H], notaires Associés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FIXE à la somme de 5000 € la créance de Monsieur [H] [F], assisté de son curateur l'Association laïque du PRADO, au passif du plan de sauvegarde de la société STR PROMOTIONS es qualité d'associé principal

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Condamner la Société Civile Immobilière [T] et la société PBS à payer chacune au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe73cdc6046d4740737f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Motifs de la décision : Il y a lieu de statuer en dépit de l’absence de la société défenderesse sous réserve que les prétentions de l’association demanderesse soient recevables, régulières et bien fondées

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 423 439 934 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de

Source officielle

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