Il s'agit par conséquent de tenir ou de mettre la chose à la disposition de l'acquéreur.

Suite à des désordres invoqués par les acquéreurs, une expertise amiable a été mise en œuvre à l’initiative de l’assureur de Monsieur et Madame [B], et confiée au cabinet ARECAS.

Un avenant de mise en gage des contrats d’assurance vie a été conclu entre les époux [Y], la banque et l’assureur (pièce 6).

[Z] circulait au volant dudit véhicule, la Sa Allianz Assurances, assureur de M.

Elle soutient à l'appui de sa demande d'indemnisation que la société [L], responsable à 100% du désordre n° 5 (raidisseurs non-réalisés) de nature décennale selon l'expertise judiciaire, devra indemniser

[M] [H] et son assureur la S.A.

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

Est caché le vice que l’acquéreur normalement diligent ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]es qualité d’assureur de S.A.S BE HOME représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Sophie BELLON, avocat

[V] [C] ainsi que le maître d'œuvre, les divers intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

Suite au refus de l’assureur du Docteur [X] de formuler une offre d’indemnisation sur la base de l’avis rendu par la CCI, l’ONIAM se substituait à l’assureur et transigeait avec Madame [Y] en sa qualité

[F]-[U], JUGER que ce défaut d’information de l'acquéreur par le vendeur constitue une omission fautive caractérisant le dol, JUGER la SCI MANERA responsable du préjudice subi par les acquéreurs pour

la personne responsable, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.

Compte tenu de la réduction du droit à indemnisation, la part mise à la charge de l'assureur est de 14 975,67 euros (= 29 951,35 euros x 50 %).

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

, assureur de Monsieur [G] [J].

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS BATIMENT ASSISTANCE prise en son représentant légal [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

charge par l’assureur du vendeur.

[U] et son assureur la Maf, la SAS Artelia et la SA Sma en qualité d'assureur de la société Optibat Construction, à les garantir et relever indemnes de toute condamnation qui pourrait être prononcée à

L’assureur « dommages-ouvrage » a adopté une position de non-garantie du désordre trouvant son origine dans la fuite précédemment identifiée et indemnisée.