Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [F] épouse [I] C / [L] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/39697 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDM6 N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier

JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U Minute

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 décembre 2023.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ7 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00572 affaire

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [V] épouse [G] C / [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01673 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCX MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame

familiales et le greffier ont signé la minute du présent jugement.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [

au ministère public.

Il s’agit donc de services de communication au public en ligne.

, assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier, À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

du 10 Octobre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 12 décembre 2023, prorogé au 24 Janvier 2024

Ainsi, la copie délivrée le 21 août 2022 n'a pas été communiquée au ministère public durant la mise en état.

ministère public notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 20 octobre 2023, fixant l'affaire à l'audience de plaidoirie du 23 novembre 2023, MOTIFS

Seules les activités de communication (communiquer avec les autres, utiliser le téléphone, utiliser les autres appareils et techniques de communication) sont classées en B, c’est-à-dire réalisées avec

Par ailleurs, le ministère public ne l'a pas appelée en la cause en son nom propre. Elle n’est donc pas partie en la cause.