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3 129 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e89

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de conclusions déposées à l’audience, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions, le défendeur réclame, au visa des dispositions de l’article 13 de la loi du

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SUR LES CONCLUSIONS Sur le moyen tiré de l’irrecevabilité de la requête: Il résulte de la procédure que la rétention de l’intéressé a été prolongée par décision du 15 janvier 2024 jusqu’au 30 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6ebfd75b73b3e43ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Maître [V] [O], ès qualité de tuteur de [W] [N], veuve [X], s'oppose à cette demande qu'il considère tardive pour ne pas avoir été soulevée dès que la partie en a eu connaissance et qu'il qualifie de dilatoire

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ajoute que ce mandat ne saurait être considéré comme nul, la défenderesse ne démontrant pas l'existence de violences ou d'un dol ayant vicié son consentement lors de sa conclusion.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0ccfd6229a4e589c951

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Subsidiairement que le mémoire de l’expropriant du 2 novembre soit écarté des débats comme tardif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2679

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

000 euros à rembourser sur une durée maximale de 20 ans, au taux nominal d’intérêt maximal de 1,00% l’an, hors assurances, ladite condition suspensive devant être réalisée dans ces conditions au plus tard

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f55

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans le dernier état de ses conclusions, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f0243502fc178212f7e49d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l’audience du 3 février 2025, après un renvoi accordé à la demande des parties, Monsieur [Y] [D], représenté par son conseil, s'en rapporte aux conclusions déposées, maintenant les demandes formées lors

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b270fd6229a4e58a231f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par voie de conclusions signifiées à Mme [W] le 21 décembre 2022, le Pôle Emploi demande, au visa des dispositions de l’article R. 5426-22 du Code du travail : - qu’il soit constaté que l’opposition à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849131e41137cbf9fc849e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [W], représentés par leur conseil, lequel dépose des conclusions auxquelles il convient de se référer, demandent de débouter Mme [R] [K] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions et maintiennent

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'appui de ses demandes indemnitaires, elle fait valoir l’absence de DPE à la signature du bail et soutient que celui remis tardivement est erroné de sorte qu’elle a été trompée dans la superficie du

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a donc lieu de déclarer irrecevables comme tardives les conclusions du 3 novembre 2023 des consorts [V]-[M] et les pièces n° - 12 photographies; - 13 assurance, - 14, lettre de mission - 15 courrier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SAS BELIN PROMOTION notifiées tardivement selon elle le 06 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions récapitulatives signifiées par la voie électronique le 7 mars 2025, Messieurs [V] et [O] [J] sollicitent du tribunal : Débouter la S.C.I La Motte 2 de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Service des référés

68ee959f22996ce5448209ec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, prise en la personne de Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocate au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6877ec57fd93c2d1757f3e79

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et complémentaires déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 8 avril 2025, la [10] demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par conclusions adressées le 6 septembre 2021, la S.A.S. CRIT a sollicité le réenrôlement de l’affaire. L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 mai 2024. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient sa demande et sollicite de voir : - débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 11], la société L’AUXILIAIRE ainsi que la

Source officielle

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