Si le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d’isolement ou de contention, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

du 18 juillet 2018 ; que le juge des enfants du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu le 9 novembre 2018 un jugement de placement au titre de l'assistance éducative, renouvelé jusqu'à sa majorité ;

de renouvellement de la C2S - coonditions de ressources non remplies Défendeur : cpam du rhone Demandeur : Madame [I] [X] Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’extinction

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 10 décembre 2019 régulièrement renouvelé par tacite reconduction, la S.A. d’HLM HALPADES a donné en location à Monsieur [E] [N] et Madame [I] [J]

Il prévoit aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures

Par acte d'huissier de justice du 29 juin 2020, la société [Localité 15] BEAUSEJOUR a signifié à la société UNIVIC un congé avec offre de renouvellement pour un renouvellement pour une durée de 10 ans

Sur l'action en paiement de l'indemnité d'éviction Aux termes de l'article L. 145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

En effet, comme cela est indiqué dans la motivation de la décision, le congé délivré à Madame [D] [B] épouse [S] est un congé pour motif légitime et sérieux.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Par courrier reçu le 18 juillet 2024 par la CDAPH, Madame [K] [G] a saisi ladite commission aux fins d’exercice de son recours administratif préalable obligatoire.

J’ai refusé l’audition au consulat car j’étais mal. Je n’ai pas de passeport. J’ai perdu tous mes documents.

Par acte en date du 04 mai 2021, la société civile JBA a signifié à [J] [F] un congé pour le 01 janvier 2022 avec offre de renouvellement du bail moyennant un loyer annuel d'un montant de 9.240,00 Euros

La gestion de ce marché n’a été confiée à la société [R] qu’à partir d’avril 2018 à la condition qu’une partie de l’équipe de placiers en place soit reprise.

Sur le recours : – Absence de perspective d’éloignement du fait que Monsieur a contesté le refus de renouvellement de son titre de séjour. Le TA doit se prononcer en collégiale.

LES PROMENEURS a fait délivrer congé à la S.A.R.L. SYLVER sans offre de renouvellement pour motif grave et légitime, sans indemnité d’éviction.

D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCK - Isolement Monsieur [O] [H] né le 18 Juillet 2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT