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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b323ea43407b9fb9f86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARRA lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 15 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2025.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[F] [M] et de la gêne qu’elles ont entraînée sur sa vie quotidienne, il y a lieu d’indemniser ce poste de préjudice sur la base de 810€ par mois (montants arrondis).
Source officielleRéférés civils
686d6064a2273490db10765f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Qu'elle a été immatriculée en 2009 est détient une expérience solide en matière de réponse aux procédures de publicité et de mise en concurrence en matière de marchés publics - dans ce cadre, elle a déjà
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f911bda0e3a8e193013
10 avril 2025
10 avril 2025
Dès lors, le dernier jour travaillé pour la période considérée étant le 16 mai 2023, la période de référence à prendre en considération se situe du 1er mai 2022 au 30 avril 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573aa0e2901d10fa4eaca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
invité la SAS [5] à saisir la commission de recours amiable, ce que la société n’a pas fait ; que par la suite, une mise en demeure lui a été adressée qui n’a pas été contestée.
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 01 Octobre 2024.
Source officielleÉlection professionnelle
662a99f6c8a1343b8cd5fb4f
23 avril 2024
23 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2024 puis a été prorogée au 23 avril 2024.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d5c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dès lors que Mme [M] estime que les travaux n’ont jamais été achevés et qu’aucune réception n’a eu lieu ; - à la considérer comme consommateur, le délai de prescription doit être considéré comme ayant
Source officielle18° chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aucune contestation n'a été élevée par la SASU SPIRIT OF POULET quant aux créances réclamées qui apparaissent en l'état du dossier certaines, liquides et exigibles.
Source officielleLoyers commerciaux
677d7acbb032d83cfd3e6cba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L]-[K] [D], Mme [F] [D] épouse [A], M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ac29b30bd4f0c3f6dda72
17 juillet 2024
17 juillet 2024
R. 131-1, les cotisations sociales provisionnelles et définitives prévues à l'article L. 131-6-2 sont calculées provisoirement sur la base la plus élevée parmi : a) La moyenne des revenus déclarés au
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette requête a été enrôlée le 10 septembre 2019 sous le n° 19/04420 et affectée à la 2ème chambre, cabinet A.
Source officielleJCP
672bbe071ebad4fe786a9885
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 29 mai 2024, la commission a transmis le dossier au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, lequel a convoqué les parties par lettres recommandées avec avis
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0b8172cdc6046d471f6baa
18 mai 2026
18 mai 2026
Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 20 janvier 2026, et a fixé les plaidoiries à l’audience du 16 mars 2026.
Source officielleJugeContentieuxProtection
698070cfcdc6046d479c31c2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Concernant les charges, force est de constater que la Commission a retenu des forfaits pour un couple et un enfant alors qu’il y a deux enfants considérés à charge.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suite à un devis de réparation établi par un garage automobile et à une expertise amiable, [U] [Z] a sollicité la résolution de la vente. Aucune issue amiable au litige n’a été trouvée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu dans ces conditions de considérer que le recours de Monsieur [U] contre la pénalité administrative notifiée le 23 aout 2023 par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique relève
Source officiellePCP JCP fond
668ed1702980a82f59d99110
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a par ailleurs conclu au débouté des demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 5 juillet 2024.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97aff19a7f19a78307afa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle justifie aussi que son père, [W] [O] a été considéré comme français par l'administration, et ce depuis 14 octobre 1965.
Source officiellePage 20 sur 212