juin 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 mars 2022, - le condamner à lui payer la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts, - dire et juger que les frais engagés

Au cours des années 2008 et 2009, la société HOTEL DU LUXEMBOURG a fait procéder à divers travaux notamment des travaux de ravalement de la façade, de toiture et de réaménagement intérieur.

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 7 novembre 2023, Madame [M] informait la SAS LOCAM de la nullité du contrat, de son intention de se rétracter de son engagement et de résilier

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

[N] engage sa responsabilité contractuelle et décennale du fait de ses fautes professionnelles et des désordres de nature décennale grevant la piscine des époux [P]. -Juger que M.

[S] dans le cadre de la souscription de l’opération VIP HOTEL ROYAL SAINT HONORE et qu’en conséquence sa responsabilité délictuelle est engagée à son égard.

L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire est intervenue le 4 mars 2025.

(inclus dans votre offre) », « Eléments à transmettre par le titulaire pour permettre le contrôle du respect des engagements », et « Montant pénalités engagement non réalisé ».

ainsi que des suspensions avant et arrière non d’origine constructeur, vices non décelables, et rendant impropre le véhicule à son usage, il soutient que la garantie des vices cachés du vendeur est engagée

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 février 2024.

Monsieur [I], représenté par son conseil, a contesté toute mauvaise foi de sa part, expliquant les difficultés financières de l’intéressé par sa séparation conjugale, intervenue en 2022, le laissant seul

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 novembre 2025, fixant l'audience de plaidoiries au 3 février 2026.

et le consentement des parties sur tous les éléments du bail emphytéotique ; - Juger qu’en suite de la levée de l’option intervenue le 25 février 2022 par la société Ferme éolienne du Nilan, l’accord

à communiquer les attestations d’assurance des différentes entreprises intervenues sur le chantier suite à la réception, tel ne fut pas le cas en l’espèce.

OTEIS, intervenu en qualité de BET THERMIQUE - Du BET TERELL, intervenu en qualité de BET STRUCTURE OSSATURE BOIS, - Du BET GAMBA ACOUSTIQUE, - De la S.A.R.L. MB2 ERGONOMIE.

Sont intervenues au titre de ces travaux : la société SALIN ARCHITECTURE en qualité de maitre d’œuvre ; la société [Localité 5] INGENIERIE en qualité de maitre d’œuvre d’exécution ;la société COLAS NORMANDIE

[C] [N] ont signé une convention de réservation et un engagement d’achat d’une villa auprès de la SCCV [Adresse 2].

Ce travail a été réalisé par la société ATIE à la demande de l'architecte d'intérieur ACBA.

Ce jugement étant intervenu postérieurement à l’ouverture des débats en cours de délibéré, la présente instance n’est pas interrompue (Civ 2e 18 dec 2003, 02-10765).

Plus encore, la responsabilité pour faute pourrait être engagée dans la mesure où les entreprises ont décidé de ne plus intervenir sur le chantier dès le milieu de l’année 2022 au motif d’une absence de