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456 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute à cet égard que la technique employée par M. [B] [Z] constitue une pratique connue des services de répression de la fraude aux paris sportifs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430a70f05fda0a955103

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Même si le consommateur est habitué à ce que les marques soient employées en association avec d’autres marques ou éléments verbaux et figuratifs, les différences sont trop importantes pour qu’il soit à

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par son gérant en exercice, a déposé plainte auprès de la gendarmerie [Localité 7] pour usurpation d'identité, expliquant qu'une personne se faisait passer pour elle en utilisant les données de l'entreprise

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

gestion de trésorerie, de même pour le renvoi vers la FAQ de sa solution en ligne qu’elle met à la disposition de tous via une plate-forme librement accessible, l’inclusion de ces liens procédant d’une erreur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2023 les consorts [S], demandent au tribunal de : "Vus les articles 9-1, 18 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1240 du Code Civil, Vue la jurisprudence précitée, - DECLARER l'action entreprise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sont notamment intervenues à cette opération de construction les entreprises suivantes : - la SAS ATIXIS en qualité de maître d’ouvrage délégué ; - la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) en

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SAS L’HACIENDA soutient que l’emplacement n’est pas attractif pour les professionnels puisque le local se trouve dans une zone industrielle et éloignée de l’aéroport, que de plus sa situation n’est

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TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il explique que lorsqu’il travaillait pour le compte d’une entreprise CD BAT, qui collaborait avec un dénommé M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant note en délibéré du 14 mars 2024 autorisée, les demandeurs estiment que Mme [T] [O] est de nationalité serbe et que c'est à tort et par erreur que l'acte de notoriété de 2020 mentionne qu'elle

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre datée du 29 juillet 2020, la nouvelle bailleresse, exposant que l'appartement était utilisé comme chambre froide ainsi que comme cuisine et que les employés de la locataire empruntaient et dégradaient

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbd7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE : Madame Madame [D] [R], née le 19 avril 1984 à [Localité 8] (78), de nationalité française, employée, célibataire demeurant [Adresse 7], et, désormais [Adresse 2], représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les employés ne disposaient pas de fichier centralisant les informations relatives aux « encours des clients dans les autres banques ».

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) sur lequel l’assuré a exercé la profession déclarée au contrat, ceci y compris en cas de défaillance dans l’accomplissement de sa prestation, notamment en cas d’exécution défectueuse des travaux, erreur

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Là encore, l’emploi du terme « estimation » laisse entendre aux maîtres de l’ouvrage que les travaux pourraient être plus couteux.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a71

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au regard du dol « par ricochet » dont ils soutiennent avoir été victimes, Monsieur [K] [C] et Madame [R] [P] considèrent avoir subi un préjudice moral et financier, constitué par la perte de leurs emplois

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TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, il convient de considérer que l’absence de reprise au dispositif de l’assignation de la demande de 10.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent résulte d’une simple erreur matérielle et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les erreurs de calcul et divergences entre les conclusions et les notes précitées laissent craindre que la demande principale de monsieur [L] [I] n’ait été formée sans un examen sérieux et rigoureux des

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697af63ecdc6046d470f1012

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26 novembre 2020, les mêmes parties ont signé un contrat de location d'un emplacement de stationnement sis [Adresse 3].

Source officielle

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