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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a360

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement avant dire droit du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise médicale de madame [U] épouse [G], et fixé la consignation due par celle-ci à la somme de 1.200

Source officielle
TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7643cdc6046d477e7723

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
TJ

JLD

69758867cdc6046d479eeeef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c420144d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit au fond en date du 23 février 2023 le tribunal judicaire de NIMES à ordonné une mesure d’expertise médicale et désigné

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont la teneur suit ; FAITS et PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 27 avril 2023, le tribunal judicaire de NIMES a ordonné la commission d’une expertise médicale confiée au

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sera toutefois noté qu’aucun diagnostic social et financier n’est parvenu à ce juge avant l’audience, contrairement aux dispositions du III de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, actuellement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant jugement avant-dire droit du 9 mai 2022, le tribunal, pour l’essentiel : - A ordonné la jonction des dossiers enregistrés sous les numéros RG 21/348 et RG 21/431 sous le numéro RG 21/332, - S’

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66fee095172da17169e9a8f0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 20 septembre 2023, le juge des loyers commerciaux a, en substance, constaté, par l’effet de la demande de renouvellement délivrée le 1er juillet 2020 par Madame [N] [U]

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement avant-dire droit du 16 mars 2023 le tribunal judiciaire a : - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 22 mai 2023, - invité les parties à conclure sur l’application des règles de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

18, 19 et 21 novembre 2022 et 12 décembre 2022, la société [15] a assigné [F] [M], [U] [M], [A] [W], [C] [W] et [N] [W], devant le Tribunal Judiciaire de Nice en tierce opposition à l’encontre du jugement

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur contestation de la société [5] et en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 17 octobre 2023 désigné un 2nd CRRMP de la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77fb1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par jugement avant dire droit du 30 juin 2022, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b271fd6229a4e58a2327

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur contestation de Monsieur [Z] [E] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 16 janvier 2023, désigné un 2nd CRRMP de

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur contestation de Monsieur [J] [G] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 30 mars 2023, désigné un 2ND CRRMP de la

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066b9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur contestation de Madame [S] [L] épouse [D] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 24 janvier 2022, désigné un 2ND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca8a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- avocat (CCC) par Case palais Me Bérangère QUENOT Le : Pour le Greffier Me Bérangère QUENOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle

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