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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a360
10 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise médicale de madame [U] épouse [G], et fixé la consignation due par celle-ci à la somme de 1.200
JLD
678829f9c21c0e53e790dd7b
7 janvier 2025
Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire
6a0f7643cdc6046d477e7723
21 mai 2026
69758867cdc6046d479eeeef
6 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c420144d
10 octobre 2024
dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit au fond en date du 23 février 2023 le tribunal judicaire de NIMES à ordonné une mesure d’expertise médicale et désigné
67059eb01296b51ba2bd5d80
3 octobre 2024
dont la teneur suit ; FAITS et PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 27 avril 2023, le tribunal judicaire de NIMES a ordonné la commission d’une expertise médicale confiée au
CIVIL + 10 000
6a15fff8cdc6046d470750b1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences
1ère Chambre civile
687eaa8341388e7853ac5dee
1 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
ST AVOLD REFERE
69e92287cdc6046d472d795f
9 avril 2026
Il sera toutefois noté qu’aucun diagnostic social et financier n’est parvenu à ce juge avant l’audience, contrairement aux dispositions du III de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, actuellement
6a0b8183cdc6046d471f6d27
18 mai 2026
Suivant jugement avant-dire droit du 9 mai 2022, le tribunal, pour l’essentiel : - A ordonné la jonction des dossiers enregistrés sous les numéros RG 21/348 et RG 21/431 sous le numéro RG 21/332, - S’
Loyers commerciaux
66fee095172da17169e9a8f0
2 octobre 2024
Par jugement avant dire droit du 20 septembre 2023, le juge des loyers commerciaux a, en substance, constaté, par l’effet de la demande de renouvellement délivrée le 1er juillet 2020 par Madame [N] [U]
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
Par jugement avant-dire droit du 16 mars 2023 le tribunal judiciaire a : - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 22 mai 2023, - invité les parties à conclure sur l’application des règles de
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
3 juillet 2024
18, 19 et 21 novembre 2022 et 12 décembre 2022, la société [15] a assigné [F] [M], [U] [M], [A] [W], [C] [W] et [N] [W], devant le Tribunal Judiciaire de Nice en tierce opposition à l’encontre du jugement
Pôle social
670eaf001c3411ff3452878f
15 octobre 2024
Sur contestation de la société [5] et en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 17 octobre 2023 désigné un 2nd CRRMP de la
Serv. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
Par jugement avant dire droit du 30 juin 2022, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
Sur contestation de Monsieur [Z] [E] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 16 janvier 2023, désigné un 2nd CRRMP de
65ba9b3259e460cd1e4066b1
9 janvier 2024
Sur contestation de Monsieur [J] [G] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 30 mars 2023, désigné un 2ND CRRMP de la
65ba9b3359e460cd1e4066b9
Sur contestation de Madame [S] [L] épouse [D] et en application de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 24 janvier 2022, désigné un 2ND
679aaf07e9a46d1f5a76ca8a
6 janvier 2025
- avocat (CCC) par Case palais Me Bérangère QUENOT Le : Pour le Greffier Me Bérangère QUENOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
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