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10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b04a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

telles que précisées aux termes de l’ordonnance susvisée, et qu’ils puissent fournir toutes explications utiles à l’expert judiciaire ; Ordonner que cette mission expertale leur soit étendue, telle que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par une ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises ; - Indiquer aux parties le coût et la durée prévisibles des opérations d'expertise ; - En cas de nécessité de recourir à des examens complémentaires

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69694c13cdc6046d477152c8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, tous droits et moyens réservés ; Ordonnons une expertise au contradictoire de Monsieur [E] [O] et de Monsieur [D] [L] exerçant sous l’enseigne [D] AUTO ; Confions cette mesure à : Monsieur [G] [Z]

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 25 novembre 2023, en faisant valoir qu'elle a déjà fait l'objet d'une expertise médicale suite à une ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés, en indiquant que l'expert avait relevé que son état

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant ordonnance du 8 octobre 2024, le juge des référés a, notamment : - ordonné une mesure d’expertise et commis le Dr [R] [E] pour y procéder, - condamné la SA GMF Assurances à payer à M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par RPVA du 8 Janvier 2025 ; Au principal et avant dire droit : Vu les articles 10 et 143 - 146 du Code de Procédure Civile, Dire et juger que la SAS Erit est recevable à préserver ses droits ; Ordonner

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;   Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ET JUGER que l’expertise continuera de fonctionner aux frais avancés de Monsieur [G].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdc9c3ba90f51dc4747

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des sols. " outre de voir dire et juger que le demandeur à l'expertise supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation en référé du 1er mars 2022, les époux [C] ont sollicité une expertise judiciaire. Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal de proximité de Guingamp a désigné M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61accc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance. L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur principal à l'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca7201

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du docteur [C] à Monsieur [L], sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai de 15 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac32b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé mise à la disposition des parties, réputée contradictoire, après débats en audience publique, en premier ressort, Ordonnons

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d470f05fda0a95e049

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dire droit et par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable l'action en recherche de paternité de Madame [F] [Y], AVANT DIRE DROIT ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697c32becdc6046d4732a246

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance du 16 mars 2021, le juge des référés a : ordonné une expertise judiciaire ;désigné M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b91a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

chargé du contrôle des expertises, pour surveiller l'exécution de la mesure d'instruction ; DISONS que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire du véhicule Ssangyong modèle Musso et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés par Monsieur [M] [R]; - Réserver

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

la société HRCC IMMO, la société BPCE IARD, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], et Madame [W] [P] et de voir étendre la mission de l’expert judiciaire aux chefs de mission suivants : - dire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf92f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe réputée contradictoire, en premier ressort : ORDONNE une expertise, et commet pour y procéder : Monsieur [

Source officielle

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