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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b04a
9 octobre 2024
telles que précisées aux termes de l’ordonnance susvisée, et qu’ils puissent fournir toutes explications utiles à l’expert judiciaire ; Ordonner que cette mission expertale leur soit étendue, telle que
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
19 mai 2026
par une ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises ; - Indiquer aux parties le coût et la durée prévisibles des opérations d'expertise ; - En cas de nécessité de recourir à des examens complémentaires
Chambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
, tous droits et moyens réservés ; Ordonnons une expertise au contradictoire de Monsieur [E] [O] et de Monsieur [D] [L] exerçant sous l’enseigne [D] AUTO ; Confions cette mesure à : Monsieur [G] [Z]
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
le 25 novembre 2023, en faisant valoir qu'elle a déjà fait l'objet d'une expertise médicale suite à une ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés, en indiquant que l'expert avait relevé que son état
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
Suivant ordonnance du 8 octobre 2024, le juge des référés a, notamment : - ordonné une mesure d’expertise et commis le Dr [R] [E] pour y procéder, - condamné la SA GMF Assurances à payer à M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile,
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
par RPVA du 8 Janvier 2025 ; Au principal et avant dire droit : Vu les articles 10 et 143 - 146 du Code de Procédure Civile, Dire et juger que la SAS Erit est recevable à préserver ses droits ; Ordonner
6866e052d33109fd079b48a1
Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
ET JUGER que l’expertise continuera de fonctionner aux frais avancés de Monsieur [G].
REFERES CONSTRUCTION
67802bdc9c3ba90f51dc4747
8 janvier 2025
des sols. " outre de voir dire et juger que le demandeur à l'expertise supportera les entiers dépens.
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
Par assignation en référé du 1er mars 2022, les époux [C] ont sollicité une expertise judiciaire. Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal de proximité de Guingamp a désigné M.
Chambre des référés
686c0cc3dd7001754d61accc
L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance. L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur principal à l'expertise.
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca7201
9 octobre 2025
du docteur [C] à Monsieur [L], sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai de 15 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour
677ef9fcb01eea4cf01ac32b
PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé mise à la disposition des parties, réputée contradictoire, après débats en audience publique, en premier ressort, Ordonnons
CH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e049
2 avril 2025
dire droit et par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable l'action en recherche de paternité de Madame [F] [Y], AVANT DIRE DROIT ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique
2ème Chambre civile
697c32becdc6046d4732a246
12 janvier 2026
Par ordonnance du 16 mars 2021, le juge des référés a : ordonné une expertise judiciaire ;désigné M.
675a12ca3bace64ddb46b91a
15 octobre 2024
chargé du contrôle des expertises, pour surveiller l'exécution de la mesure d'instruction ; DISONS que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise
67f980b90ea89248182ad9c8
8 avril 2025
judiciaire du véhicule Ssangyong modèle Musso et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés par Monsieur [M] [R]; - Réserver
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
la société HRCC IMMO, la société BPCE IARD, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], et Madame [W] [P] et de voir étendre la mission de l’expert judiciaire aux chefs de mission suivants : - dire
678194cd6d34da2cbdcdf92f
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe réputée contradictoire, en premier ressort : ORDONNE une expertise, et commet pour y procéder : Monsieur [
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