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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
FACADE OUEST [Adresse 14] [Localité 15] non comparante S.A.R.L.
JLD
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 30 ☐ 18 Appel dans les procédures
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
Ce praticien indique dans son rapport que M.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866e00
9 juillet 2024
Le rapport non contradictoire a été rédigé le 21 février 2019.
Contentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
faute d'un technicien de la société Pro Tech Chauff 62 ou de la présence d'un de ses techniciens puisqu'elle n'a pas été appelée en la cause ; que, dans ces conditions, le rapport d'expertise doit être
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
Le règlement de la consultation indique au point 28 les critères d’attribution du marché : « Critère d’attribution : Meilleur rapport qualité / prix Le marché sera attribué à l’Offre Economiquement La
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
S'agissant des descentes d'eaux pluviales non raccordées En l'absence de notification du rapport préliminaire préalablement à sa prise de position sur la garantie, la sanction de l'assureur dommages-ouvrage
9/1/1 dossiers seriels
6a0e065dcdc6046d475a2bd1
20 mai 2026
Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 262-1 du code civil, « La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il est constaté par consentement
686445c00bb2f8a66ca66686
1 juillet 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
de la cour d'appel d'une demande de sursis à exécution, cette demande prorogeant, conformément aux dispositions de l'article R. 121-22, alinéa 2, précité, les effets attachés à la mesure.
Juge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
de la présente ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification
Juge des libertés détent
67818f296d34da2cbdcdeb11
10 janvier 2025
président de la cour d’appel ou son délégué.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,
0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
de la clause résolutoire et de lui accorder un délai de paiement de trente-six mois, déduction faite de : la somme de 9.497 euros, du loyer appelé non justifié de 1.680 euros, du solde débiteur non justifié
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea7de0ebe408daa33af
Il expose que si Monsieur [P] avait pris la peine de se défendre, il aurait pu appeler en garantie son neveu, dont il est soutenu, sur la base d’une note non contradictoire et purement déclarative qu’il
Juge libertés & détention
6696413af5112d8edd057db7
12 juillet 2024
Son conseil notait que le document retraçant les démarches faites pour contacter l’entourage mentionnait probablement par erruer le nom d’une autre patiente.
Jld
68dec8766af9fd1f809526b6
1 octobre 2025
Cet appel est à interjeter par tout moyen auprès du greffe de la Cour d'Appel de Versailles.
686c15e6dd7001754d61d0f4
7 juillet 2025
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