CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 596 résultats pour « moyen tiré de la composition de la chambre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69170828e097417ee1be91c5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le Président de la [20] sera désigné pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage, avec faculté de délégation.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668d820953e3bdd0778722d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EARL [D] EARL [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec119cdc6046d47e68f78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX, Vice-procureure Décision du 02/04/2026 Chambre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWV / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4181c3411ff34587021

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi, le moyen tiré de la modification impérative du règlement du FCPE en application de l’instruction AMF susvisée est inopérant.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Tours du 12 mai 2015, il a été ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [F

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fb63ea7c8c1129c07a7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le ministère public soulève la désuétude tirée de l'article 30-3 du code civil et sollicite du tribunal de juger que M. [F] [E] est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88bc13ea43407b9fbd056

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QIL AFFAIRE : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIVATION 1 - Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la société Maison Mère Moyens des parties 10.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ae1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le moyen de défense tiré de l'inopposabilité de la créance Aux termes des dispositions des premier, huitième et onzième alinéas de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCW6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Décision du 12 janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/08023 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV Sa succession se compose de liquidités et d'un terrain constructible, avec un actif net à l'ouverture de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437b1cdc6046d47faadf5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6853096e3dab2c52f54ed67b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article L 141-4 du Code de la consommation, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les moyens tirés de l’éventuelle forclusion de la demande, de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68186

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a précisé qu'elle n'encourt pas la forclusion et s'en remet sur tout moyen que le juge pourrait soulever d'office tiré de la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd9d1ffbed0eed8d259

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par suite, la demanderesse entend exercer son recours personnel tiré de l'article 2308 du code civil.

Source officielle

Page 20 sur 230

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.