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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69170828e097417ee1be91c5
13 novembre 2025
Le Président de la [20] sera désigné pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage, avec faculté de délégation.
1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
EARL [D] EARL [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente
1/2/2 nationalité B
69cec119cdc6046d47e68f78
2 avril 2026
, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX, Vice-procureure Décision du 02/04/2026 Chambre
1ère Chambre
6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
19 mai 2026
DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWV / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A.
8ème chambre
670ec4181c3411ff34587021
14 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
Ainsi, le moyen tiré de la modification impérative du règlement du FCPE en application de l’instruction AMF susvisée est inopérant.
PREMIERE CHAMBRE
6a1613bbcdc6046d4708e689
22 mai 2026
Selon jugement de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Tours du 12 mai 2015, il a été ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [F
68e88bad3ea43407b9fbcaaf
9 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION
1/2/1 nationalité A
65833fb63ea7c8c1129c07a7
20 décembre 2023
Le ministère public soulève la désuétude tirée de l'article 30-3 du code civil et sollicite du tribunal de juger que M. [F] [E] est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012.
1ère Chambre Cab2
68e88bc13ea43407b9fbd056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QIL AFFAIRE : M.
3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
MOTIVATION 1 - Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la société Maison Mère Moyens des parties 10.
18° chambre 2ème section
6585e2ae638cf45b25ce6ae1
Sur le moyen de défense tiré de l'inopposabilité de la créance Aux termes des dispositions des premier, huitième et onzième alinéas de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est
Chambre 04
65a582f3919da7c4f17858d3
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCW6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.
2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
Décision du 12 janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/08023 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV Sa succession se compose de liquidités et d'un terrain constructible, avec un actif net à l'ouverture de
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.
4 ème Chambre civile
698437b1cdc6046d47faadf5
6 janvier 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION
TPX SGL JCP FOND
6853096e3dab2c52f54ed67b
7 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l’article L 141-4 du Code de la consommation, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les moyens tirés de l’éventuelle forclusion de la demande, de
66a3ff70c63cd64a75c68186
16 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
11ème civ. S3
69d9943fcdc6046d47d3b30f
10 avril 2026
Elle a précisé qu'elle n'encourt pas la forclusion et s'en remet sur tout moyen que le juge pourrait soulever d'office tiré de la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation
3ème Chbre Cab B4
670d5fd9d1ffbed0eed8d259
10 octobre 2024
Par suite, la demanderesse entend exercer son recours personnel tiré de l'article 2308 du code civil.
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