25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Christophe BIETH ☐ Copie c.c à Le 04/07/2025 Le Greffier BIETH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

03.88.75.29.54 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPMI N° PC : 24/17 N° de minute : 25/00007 Copie à : SELAS [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG 24/08895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDK N° PC : 24/157 N° de minute : 25/00006 Copie à : SAS [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[N] [C], décédé, le 07 octobre 2025 Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le 17 Mai 1954 à [Localité 6] demeurant

DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 03 juillet

C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF, dont le

VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

[U] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

VILOGIA C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

VILOGIA C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [C], munie d'un mandat écrit

VILOGIA C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

VILOGIA C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Mme

[K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [B], munie d'un

C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société LA SARL COSTE ROUGE . RCS [Localité 7] N° 811 165 661.

En l’espèce, La SARL GARAGE DE L’AVENIR indique que le jugement incriminé, comprend deux erreurs matérielles en ce qu’il est fait mention, d’une part, sur les pages 2 à 7 du jugement, du nom de Madame

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2]