FRANCE IARD, pour les travaux de gros-oeuvre, de charpente et de couverture et la S.A.R.L ATOUT ZINC, assurée auprès de la S.A MAAF, pour la toiture en zinc.

Elles comprennent notamment : les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons, mitoyens ou non, les murs de clôture des jardins et leurs fondations.

de s’opposer à ces travaux.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Le ravalement et le gros oeuvre sont en bon état apparent, à l’exception selon l’expert “des planchers, masqués par un revêtement linolémum, mais qui semblent très anciens et fragiles)”.

Dès lors, une demande aurait du être formulée au syndic avant travaux afin que l’architecte de la copropriété puisse contrôler les travaux effectués sur le gros œuvre des bâtiments.

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L'assemblée générale du 30 mars 2022 a voté la résolution n°27 intitulée " Désignation et honoraires du Maître d'oeuvre pour les travaux de ravalement de la façade cour du bâtiment A, d'aménagement de

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Or, cette dernière est son vendeur et non le constructeur.

Crêperie des Halles contient une clause résolutoire rédigée comme suit : “En cas de non-exécution, totale ou partielle, ou de non-respect, par le preneur de la clause de destination, du paiement à son

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fugitif, non caractérisé; P1336 - défauts ratés de combustion sur cylindres indéterminés, défaut permanent, non caractérisé ; P1138 - défauts ratés de combustion sur cylindres 2, défaut permanent, non

La maîtrise d’oeuvre a été confiée à la société GIREC NOX, bureau d’études, et la société PEOC’H [B] (devenue [U] [B] ARCHITECTE), société d’architectes, aux termes d’un marché public signé les 30 novembre

pour la conception et le suivi des travaux, - Le BET GINGER pour les missions de géotechnique, - La société SAGIR pour le gros-oeuvre, - La société SEMO pour le BET structure, en qualité de sous-traitant

, - DIRE que la société Léon GROSSE est responsable des non-conformités, non-finitions et désordres, En conséquence, - DEBOUTER la société Léon GROSSE et son assureur AXA FRANCE IARD de l’ensemble de

gros-oeuvre /curage-démolition, traitement de mérule, charpente, couverture, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, serrurerie-métallerie, isolation-cloisons-doublage, revêtements de sols durs-faïences

de pose non conforme; - l’autre conséquence directe de la non-conformité du réseau des eaux pluviales est le déboitement des tuyaux de descentes d’eaux pluviales; - les travaux ont été conduits par la

N° RG 21/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J A défaut LAISSER à la charge de Monsieur [J] 50 % des travaux de réfection du gazon au titre du défaut d’entretien.