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420 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La juridiction renverra les parties à la lecture de l’article 373-2 du Code civil.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d68e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999b8dee2c23d20f9f9b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2ème Chambre Affaire : [G] [W] [K] [C] épouse [P] C/ [U], [N] [P] N° RG 23/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3A Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance de référé du 8 novembre 2018, Madame [C] [P] a été déboutée de sa demande de constatation de résiliation du bail liant les parties.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les deux parties étant représentées par un avocat, le jugement à intervenir sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Outre les charges de la vie courante (électricité, gaz, assurances, mutuelle, abonnements divers, transports etc.), la situation financière actuelle des parties est la suivante : Madame [J] n'a pas actualisé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd28

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: l'intégralité des vacances de Noël et de Pâques, la 2ème partie des vacances d'été, - les années impaires : l'intégralité des vacances de Février et de Toussaint et a 1ère partie des vacances d'été

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La partie défenderesse a constitué avocat. Le mineur a été informé de son droit à être entendu.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D’AUTRE PART ; PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F45B AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties les éléments suivants.

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par consentement mutuel judiciaire.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999a8dee2c23d20f9f95

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [P] C/ [Z] [P] épouse [P] N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5PM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de chaque mois du vendredi à partir de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche à 19 heures, - La moitié des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu par conséquent d’analyser les griefs invoqués de part et d’autre.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces deux professionnels déclarent avoir suivi les parties dans le cadre de thérapies de couple.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes des dispositions de l’article 15 du code de procédure civile, “les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69779345cdc6046d47c6db3a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Xavier LOUBEYRE, avocat plaidant au barreau de Paris.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8229a603a692910c2e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette pension peut, en tout ou partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit des enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De plus, en application de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

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29/10/2025

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SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/04/2025

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