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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
69deb46bcdc6046d473f94fa
2 avril 2026
[I] [D] régulièrement cité, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.
11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87aea
4 avril 2025
comparant, non représenté Madame [O] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
JUGE CX PROTECTION
660ef26efbb79e8fd3d34034
4 avril 2024
[F] [M] bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses est absent et non régulièrement représenté.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42e7f06e1567cdd9eb6f
11 juillet 2024
Madame [G] [L] et Monsieur [B] [T], régulièrement cités à étude, n’ont pas comparu. La décision sera réputée contradictoire en ce qu’elle est susceptible d’appel.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b29cdc6046d47b0649a
3 avril 2026
Bien que régulièrement citée à l'étude du commissaire de justice, Mme [R] [F] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 3 avril 2026.
JCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2c3
14 janvier 2025
Madame [M] [Y], régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter à cette audience. Monsieur [B] [O] a comparu à cette audience.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41fc0da7cb996dc91ca9
10 octobre 2025
Il justifie par présentation de photographies sur son téléphone de son dépôt de remise de clé. Il présente sa déclaration des impôts au tribunal afin de justifier d'un revenu en baisse.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc24acdc6046d47f132be
1 avril 2026
du liquidateur judiciaire, la SELAS [1], régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2025 remis à personne morale ; la décision ayant été à l’issue des débats mise en délibéré
JCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [O], régulièrement cités à étude, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentés.
TPX VER JCP FOND
69d95d6bcdc6046d47cf9734
9 avril 2026
Mme [F] [O], citée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PCP JCP fond
65b2b583fd6229a4e58a5ae5
25 janvier 2024
Madame [P] [U] [S], régulièrement citée en l'étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc66
7 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [T] [E] reste redevable, au titre du prêt personnel n°43091635779001 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée
67ffddda02ef4af3895b4975
7 avril 2025
En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [G] [Z] reste redevable, au titre du prêt personnel n°50469440742 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée le
0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fac16
3 juillet 2025
Bien que régulière cité par acte remis à étude, Mme [Y] [M] ne comparait pas et n'est pas représentée.
TPX VER SUREND CTX
67fd57f1e85d0474bddb63fb
10 avril 2025
] non comparante, ni représentée [21] Chez [36] [Adresse 24] [Localité 10] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [29] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée TRESORERIE
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d6c2d75782d5f0600e421
6 janvier 2026
Bien que régulièrement assigné à l'étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [E] n'a pas comparu.
PPP Contentieux général
6619775f1b7735881a7be367
8 avril 2024
le voisinage et la présence du nom sur la boite aux lettres, n’est ni présent ni représenté.
670990d706866c0645d71e54
10 octobre 2024
Monsieur [U] [N] bien que régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré 10 octobre 2024.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [O] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
JCP FOND
6a0f8301cdc6046d477f9917
19 mai 2026
En défense, Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]), bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s'est
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