CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

69deb46bcdc6046d473f94fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D] régulièrement cité, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87aea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant, non représenté Madame [O] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26efbb79e8fd3d34034

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] [M] bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses est absent et non régulièrement représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e7f06e1567cdd9eb6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [G] [L] et Monsieur [B] [T], régulièrement cités à étude, n’ont pas comparu. La décision sera réputée contradictoire en ce qu’elle est susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b29cdc6046d47b0649a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bien que régulièrement citée à l'étude du commissaire de justice, Mme [R] [F] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [M] [Y], régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter à cette audience. Monsieur [B] [O] a comparu à cette audience.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41fc0da7cb996dc91ca9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il justifie par présentation de photographies sur son téléphone de son dépôt de remise de clé. Il présente sa déclaration des impôts au tribunal afin de justifier d'un revenu en baisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc24acdc6046d47f132be

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du liquidateur judiciaire, la SELAS [1], régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2025 remis à personne morale ; la décision ayant été à l’issue des débats mise en délibéré

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [O], régulièrement cités à étude, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentés.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6bcdc6046d47cf9734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [F] [O], citée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b583fd6229a4e58a5ae5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [P] [U] [S], régulièrement citée en l'étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [T] [E] reste redevable, au titre du prêt personnel n°43091635779001 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4975

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, il ressort des décomptes produits et non contestés que Monsieur [G] [Z] reste redevable, au titre du prêt personnel n°50469440742 dont la déchéance du terme a été régulièrement prononcée le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fac16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulière cité par acte remis à étude, Mme [Y] [M] ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] non comparante, ni représentée [21] Chez [36] [Adresse 24] [Localité 10] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [29] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée TRESORERIE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d6c2d75782d5f0600e421

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bien que régulièrement assigné à l'étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [E] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775f1b7735881a7be367

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le voisinage et la présence du nom sur la boite aux lettres, n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [U] [N] bien que régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6537cdc6046d477d1376

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [O] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8301cdc6046d477f9917

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]), bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s'est

Source officielle

Page 20 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.