ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

L’autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur décision

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

Il exerce donc depuis cette date au sein d’une société d’exercice libérale par actions simplifiées.

exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l’article L. 243-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, b) l’activité professionnelle en milieu

En l'espèce, en application des articles 311-25, 312 et 373-2 du Code civil il est constaté que l'autorité parentale à l'égard de [E] s'exerce en commun, la mère étant désignée dans l'acte de naissance

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Il indique que le retentissement fonctionnel a été qualifié comme étant « important » en raison de la bilatéralité des atteintes, de la nécessité de gestes de haute précision dans l’activité professionnelle

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur :

DBWH-W-B7C-E3JE Décision n° Notifié le à - [Y] [Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me BOROT - SELARL AXIOME AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR

exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en

Il y a exercé les fonctions de directeur général entre 2011 et 2018.

Il fait valoir que : il n’a pas été blessé lors de l’exécution de son contrat de travail et ne recherche donc pas en l’état la faute inexcusable de l’employeur, de sorte que la présente demande entre dans

En outre la SAS APRIL, qui n’invoque par ailleurs aucun grief en résultant, s’est trouvée en mesure d’exercer sa défense.

BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs

Elle ajoute que compte tenu de sa situation en matière d’insertion professionnelle, M.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.