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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee35
9 octobre 2024
Résidence [9] - [Localité 6] en toutes ses demandes, LE DECLARER BIEN FONDE, En conséquence CONDAMNER la Société civile immobilière MANNHATAN & SODJ a payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble
PCP JTJ proxi fond
6786b8d7df5b5c7d10ca59f1
13 janvier 2025
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43645681ed727f2a69ca5
3 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
services signées par le syndic ASL GESTION avec ladite Société AMHORE, soit postérieurement à la vente, et que M.
661041adc9ea95b316fe1e6d
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal
65c3d961c432ce7d11a6df99
25 janvier 2024
des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ZTIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELARL LB AVOCAT
TPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb1
10 avril 2025
de son Syndic en exercice, la société ACTISYNDIC, a fait assigner la société SCI VFCP, à son siège social, mais également au domicile de son gérant Monsieur [V] [N], devant ce Tribunal aux fins de la
Chambre 9/Section 1
69d93f3dcdc6046d47cd6bfb
9 avril 2026
société et que soit désigné un mandataire liquidateur.
Chambre 5/Section 6 - PAF
69e12cddcdc6046d477cd42a
14 avril 2026
DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30edacbbdac0b75b8b44
15 octobre 2024
[Adresse 7] SYNDIC SOCIETE DYONISIENNE C/ Monsieur [V] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Société Dyonisienne de Copropriété Copie délivrée à : Mr [T] [V] Le JUGEMENT DU 15
66294825204c0caeeb98f222
24 avril 2024
Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble TOUR M3 sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom Stephane Plaza
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
société LOT CENT ; il appartient au nouveau syndic de se retourner contre l’assureur du syndicat des copropriétaires pour obtenir le règlement des indemnités dues, non versées par l’assureur à la société
6791464ad4c7e89d7fe28fda
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris (75004), représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANSACTIONS
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY
66294e0a204c0caeeb991f25
23 avril 2024
liquide et exigible.
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
Balcons non conçus pour cette configuration ; L'assemblée générale mandate le syndic pour engager toute procédure, au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, à l'encontre de la société
CHAMBRE REFERES
695d6dfb75782d5f0601016e
6 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] 21, représenté par son syndic en exercice, la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité
Référés
669e9fabe2a18bd08ce3e302
16 juillet 2024
de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic de copropriété, la société IMMO
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
au 25 juin 2009 comme prescrites ; CONDAMNE la société Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais à payer au syndicat des copropriétaires de la Tour Part-Dieu représenté par son syndic en exercice la société
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