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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee35

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Résidence [9] - [Localité 6] en toutes ses demandes, LE DECLARER BIEN FONDE, En conséquence CONDAMNER la Société civile immobilière MANNHATAN & SODJ a payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d7df5b5c7d10ca59f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

services signées par le syndic ASL GESTION avec ladite Société AMHORE, soit postérieurement à la vente, et que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041adc9ea95b316fe1e6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d961c432ce7d11a6df99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ZTIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELARL LB AVOCAT

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de son Syndic en exercice, la société ACTISYNDIC, a fait assigner la société SCI VFCP, à son siège social, mais également au domicile de son gérant Monsieur [V] [N], devant ce Tribunal aux fins de la

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société et que soit désigné un mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30edacbbdac0b75b8b44

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 7] SYNDIC SOCIETE DYONISIENNE C/ Monsieur [V] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Société Dyonisienne de Copropriété Copie délivrée à : Mr [T] [V] Le JUGEMENT DU 15

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294825204c0caeeb98f222

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble TOUR M3 sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom Stephane Plaza

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société LOT CENT ; il appartient au nouveau syndic de se retourner contre l’assureur du syndicat des copropriétaires pour obtenir le règlement des indemnités dues, non versées par l’assureur à la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6791464ad4c7e89d7fe28fda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris (75004), représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANSACTIONS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e0a204c0caeeb991f25

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

liquide et exigible.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6254d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Balcons non conçus pour cette configuration ; L'assemblée générale mandate le syndic pour engager toute procédure, au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, à l'encontre de la société

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

695d6dfb75782d5f0601016e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] 21, représenté par son syndic en exercice, la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité

Source officielle
TJ

Référés

669e9fabe2a18bd08ce3e302

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic de copropriété, la société IMMO

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au 25 juin 2009 comme prescrites ; CONDAMNE la société Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais à payer au syndicat des copropriétaires de la Tour Part-Dieu représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle

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