A l’issue d’une réunion d’expertise organisée le 18 juin 204, il serait apparu nécessaire d’attraire à la cause la société Atelier Pouessel Métallerie, sous-traitant de la société KLV Constructions et

commission de recours amiable de la CPAM afin de contester la décision de l’organisme suspendant le versement de ses indemnités journalières à compter du 11 décembre 2017, faisant valoir que son médecin traitant

[T] [K] a bénéficié d'un arrêt au titre de l'accident de travail du 29 juin 2020 au 31 décembre 2020 puis a bénéficié d'une reprise de travail avec soins jusqu'au 28 janvier 2021 où le médecin traitant

Faire application de la franchise opposable erga omnes en application de l’article L112-6 du Code des Assurances, la société ABDE étant intervenue en qualité de sous-traitant.

et a sollicité la condamnation de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [M] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, à communiquer l’ensemble des contrats de sous-traitance

d’humidité avec amorce de dégradation de la platrerie autour de la ventilation en faux plafond du WC sur approximativement 2 dm2 dont la cause a été identifiée) et mandaté l’entreprise Ohméo, sous-traitant

l'établissement dudit certificat. » L'article L.442-6 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

l'établissement dudit certificat. » L'article L.442-6 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

La victime se fait établir un certificat médical de rechute par son médecin traitant si l'aggravation de sa lésion entraîne la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité

Il se déduit de ses textes, que le versement des indemnités journalières de l’assurance-maladie est subordonné à la constatation par le médecin traitant d’une incapacité de travail au vu des éléments médicaux

Cette société a fait intervenir plusieurs sous-traitants, le lot maçonnerie a été réalisé par la société AM Bâtiment, le lot carrelage par [L], la chape par On Maconnerie, l’enduit par la Sasu Kara et

l'article 37 de l'arrêté du 19 juin 1947 interdit à l'assuré de quitter la circonscription de la caisse à laquelle il est rattaché, sauf autorisation préalable de celle-ci dans les cas où le médecin traitant

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

[B] [X] que lors de l’examen de Monsieur [T] [Y], le Médecin du travail a constaté la nécessité d’un arrêt de travail au vu de son état de santé et l’a adressé pour ce faire à son médecin traitant.

L'entreprise conserve l'entière responsabilité des travaux effectués par un sous-traitant ou un cessionnaire.

Au cas précis, il résulte des pièces versées aux débats et notamment de : Contrat de sous-traitance CCR MANAGEMENT et CIBETANCHE ; Contrat de sous-traitance entre CIBETANCHE et la SARL PICARDIE COUVERTURE

plâtrerie, toile de verre, revêtements de sol) à Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PHILIPPE [X], au titre d’un bon de commande du 9 décembre 2021, d’un contrat de sous-traitance

du 15 février 2022, la société ADIS demandait à Mme [C] la communication de renseignements complémentaires à savoir un certificat médical détaillé du médecin ayant constaté le décès ou du médecin traitant

Deux conditions doivent être remplies : (a) la reprise de travail à temps partiel doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l’agent et acceptée par le médecin conseil de la

Son médecin traitant estime que son état de santé justifie une réévaluation d’invalidité à plus de 50 %.