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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, demeurant [Adresse 3] et encore ayant domicile élu chez l’agence GUIS IMMOBILIER SASU, administrateur de biens dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650fa2273490db108b4a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13496d4f3671a27f9df2b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6706c3a7f1d01e3c86eeee20

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc1622

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddcb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ABEILLE AVOCATS, prise en la personne de Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C1105 et par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640ecf5112d8edd0571ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe68696c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DBW5-W-B7I-I6LU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE,substituant Me ABSIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe686970

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DBW5-W-B7I-I6HU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE, substituant Me ABSIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686995

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

23/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF Ile de France TSA 60008 93517 MONTREUIL Cedex Représentée par Me LAHAYE, substituant Me ABSIRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070c753f879640d60943

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e4c432ce7d11a7006e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9ebc432ce7d11a70110

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [I] et Mme [P] [K] épouse [I] ont assigné la société ABEILLE IARD & SANTE en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d94fc432ce7d11a6cae3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[H] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Daniel BERNFELD - #R0161 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEBOUTER la société SERVICONFOR de son appel en garantie formé à l’encontre de la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff7acdc6046d47604dab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mercredi 07 janvier 2026 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SKIN COACH, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

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SIREN 924188097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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ABSILOU MOTORS

SIREN 103063442Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/04/2026

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Dépôts des comptes

ABSILIS

SIREN 924188097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

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Dépôts des comptes

DYLAN ABSIL

SIREN 907609184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/12/2025

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Dépôts des comptes

ABSILON

SIREN 789726890Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/11/2025

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