[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS - #C1309 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 8 mars 2022, Madame [W] [D] demande au tribunal de : - dire mal fondée Madame [Y] [G] “dans sa prétention à sa responsabilité” et l’en débouter

Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [P] [K], ayant-droit de Madame

[V] [R] alias [B] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 avril 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 23 mars 2024. Il convient, en conséquence, d’ordonner à M.

Il précise qu’en tout état de cause la mairie de [Localité 11] ne pouvait aliéner les parcelles en pleine propriété, la préemption ayant été faite aux fins d’alimenter la réserve foncière.

Le 28 juillet 2016, la société Lenôtre adressé à la Ville de [Localité 9] une déclaration d’intention d’aliéner datée du 27 juillet 2016.

[Y] alias [D] [S] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [J] [T] DEFENDEUR : M.

de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [H] née le 21 Mai

détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [U] [N] [V] né le 08 Mai

2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 07 mars 2024 à 12h25 ; Attendu que par décision écrite motivée en date

Madame [I] [N] née [Z] a formé opposition à cette ordonnance le 11 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie

euros hors charges (850€ charges comprises), être marié avec une personne à mobilité réduite qui ne travaille pas.

2024 en date du 12 mars 2024, notifiée le 12 mars 2024 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 12 mars 2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant

2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les parties, en ont rendu compte au Tribunal.

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2024. Elle a été plaidée à l’audience du 6 mai 2024.

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 Assisté de Maître BINDER, avocat commis d’office En présence de M.

En l’espèce, il convient de constater que l’employeur a régulièrement saisi la Commission médicale de recours amiable le 7 mai 2024 de la décision de la MSA du 22 mars 2024 et saisi le tribunal de céans