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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
9 janvier 2025
La convention a été conclue pour deux ans à compter du 1er avril 2004.
Service des référés
6706c98af1d01e3c86f08295
9 octobre 2024
Les photographies et captures d’écran sont très claires et permettent de constater l’absence de réservations carrées en mai 2016 et mai 2018, ainsi que la présence de deux réservations en mai 2019 et de
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a31
3 juillet 2025
A la demande des consorts [O], décision de procéder à l’équipement pour les deux places de stationnement à usage privatif qui seront créés au sein du projet immobilier de borne de recharge pour véhicules
PPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca74
22 janvier 2024
Il est en outre constant que ce n'est que le 18 mars 2019, soit 2 jours après la vente, que Madame [U] a constaté l'allumage du voyant d'alerte moteur sur le tableau de bord.
7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
JUGEMENT Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450
Contentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
salariés Monsieur [X] [G], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025, ou siègeaient la Présidente et les assesseurs ci-dessus
JEX DROIT COMMUN
668440a88bcff606d9c416bf
2 juillet 2024
Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle élève seule ses deux jeunes enfants, le couple étant en instance de divorce et qu’elle dispose de revenus modestes.
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
FRANCE est intervenue volontairement à l'instance et a notamment sollicité l'extension de la mission afin de "vérifier et se faire justifier de l'existence et de la traçabilité et de l'identité des bornes
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4092
26 janvier 2024
DB3Z-W-B7G-GEU6 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [C] [O] épouse [W] et Monsieur [U] [W] ont contracté mariage le 15 octobre 2010 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT ANDRÉ, section CHAMP BORNE
Chambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
que seules deux sorties ont eu lieu dans ce laps de temps.
661ebd5ba0f635033634bd68
16 avril 2024
LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Daniel del
68682d1f4965b5d9df31ed99
4 juillet 2025
LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
67ec2af1dd062d9f810e06d6
1 avril 2025
[Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], son fils, muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
686423870bb2f8a66ca5f419
1 juillet 2025
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Juge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d558e
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
4ème Chambre civile
66fc4ded134fd24f9cc85ae9
1 octobre 2024
N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
B] demande de : A titre principal, CONSTATER que Monsieur [I] [U] [P] [I] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe qu’un chemin litigieux, des reseaux, un poteau electrique et une plateforme tous deux
REFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
Monsieur [U] [E] a constaté d'autres anomalies relatives à la ligne séparative des deux propriétés en fin d'année 2018, le conduisant à faire intervenir divers professionnels aux fins de faire constater
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