CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 888 résultats pour « Charter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e33cdc6046d475bec91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 80 euros, avec indexation légale sur l'indice de référence des loyers ; Attendu qu'en raison du défaut de paiement des loyers et charges, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de paiement des charges : Il résulte de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges de copropriété.

Source officielle
TJ

JCP

6a174aa7cdc6046d4726cd78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÉLISSON a consenti à [X] [E] un bail portant sur un logement à usage d'habitation situé à CASTRES (81100) [Adresse 4] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 450 euros et d’une provision pour charges

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2024, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [K] [I] un commandement de payer la somme de 1184,21 euros au titre des loyers et charges impayés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les charges de copropriété En application de l'article 1103 du Code civil et de l'article 10 alinéa 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et au transport dudit matériel, de prise en charge par les défendeurs des coûts engendrés par la mise à disposition dudit matériel au siège de l'entreprise de Mme [Z] [G], d'autorisation à pénétrer en

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et avances sur charges.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les charges impayées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a482cdc6046d479b3222

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux Aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Sur la demande en paiement des charges Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc852e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 en application des dispositions de l’article 19 dudit accord ; - dire que l’homologation rend l’accord signé le 15 juin 2023 parfait entre les parties - dire que chaque partie conservera à sa charge

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/07975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTOR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires rappelle que les charges dont sont redevables les copropriétaires sont calculées en tenant compte de la répartition des charges telles que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge l’accident de M.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant fait l’objet d’un effacement de dette au profit de Mme [S] à la date du 10 octobre 2024) correspondant au solde de loyers et charges impayés au 04 août 2025, outre les loyers et charges dus jusqu

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f835ecdc6046d477fa18d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER, Cadre Greffier chargée des opérations de mise à disposition.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1ccdc6046d473ad24a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] de payer la somme de 3 081,22 euros au titre des charges dues impayées.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mises en demeure d'avoir à s'acquitter desdites charges.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je demande un entretien de la maison et de ses alentours ni chien ni chat qui me font des dégâts ou des nuisances sonores. Une caution de 350€.”

Source officielle

Page 21 sur 4295

← PrécédentSuivant →