[Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de CROUZIER

comparant, ni représenté Madame [M] [L] [I] [B], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Adresse 5], Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER

] [U] [O], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER

, demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER

en personne Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

par Me Christian BEER, avocat au barreau de Paris, 22 Avenuede Friedland 75008 Paris, Toque E 107 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

6], comparante en personne Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 8], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

2], comparant en personne Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

du hameau de la Madrague - 83220 SAINT-CYR Rep/assistant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [I] [N], demeurant 11 Impasse de GAGNEBET - 19320 MARCILLAC LA CROISILLE

GAFFIE, greffière lors des plaidoiries, et de Clémence GARIN, greffière pour la mise à disposition dans l’affaire opposant : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Benoît CROIZIER

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Marie CROZIER

[Localité 16] ILOT A Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON S.A.S.

comparant, ni représenté Madame [K] [X] [H] [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

non comparante, ni représentée Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

2], Toque P0411 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER