La partie arrière de l’abri est fermée par des plaques ondulées et cette construction, accolée à la grange, passe sous le débord du toit de celle-ci.

Ayant fait appel à son assurance protection juridique, le rapport rendu par le cabinet d’expertise ELEX du 3 juin 2025 a mis en évidence le débordement de la fosse septique due à un défaut d’entretien

les époux [H] ont adressé à la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES, dès le 22 octobre 2023, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant état de plusieurs malfaçons : - débordements

Elle explique avoir fait valoir que les bacs existants de la couverture avançaient trop par rapport à la gouttière ce qui causait un débordement important de l’eau de pluie ; qu’une découpe des bacs ferait

Plusieurs dégradations sont constatées ainsi, notamment s’agissant de l’arrête de la porte du placard de l’entrée, de la porte de la salle d’eau « défoncée », les portes cassées du placard de la chambre

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 6], représentant ladite Ville [Adresse 5] - Direction des Affaires Juridiques [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

ailleurs le manque d'entretien de toute la partie sud de la parcelle 1339 qui longe le mur séparatif (tôles ondulées, amas de terre, végétaux et arbustes qui ont poussé contre la clôture et l'ont déformée

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l'examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu'amputations, déformations

Or, en l’espèce, il résulte des photographies et du constat d’huissier établi le 09 mars 2023, que le parking du local loué est dégradé à de nombreux endroits (sol fissuré, déformé, présence d’ornières

En effet, la société GAN FONCIER indique qu’elle a eu lieu les 2 octobre 2020 (dégorgement de la colonne d’eau pluviale) et 2 novembre 2020 (dégorgement du chéneau), et les époux [H] soutiennent que la

2023 concernant: les différences de hauteurs de l'escalier béton,un trou à reboucher à côté d'une platine plomberie,la liaison équipotentielle derrière une plinthe,la pose d'un bouchon sur tampon de dégorgement

combles isolée à revoir ; - Dénonce n°35 – dans les combles, revoir le renforcement des poutres ; - Dénonce n°36 – dans les combles, chevrons coupés à renforcer ; - Dénonce n°37 – dans les combles, déformation

et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement

[F] [O] a fait effectuer selon facture du 14/05/2020 des travaux de démontage, vidage de lavabo et évier pour dégorgement mécanique et chimique, remplacement de siphon du ballon d'eau chaude .

On note une exaltation de l’humeur sans débordement comportemental. La patiente critique partiellement ses troubles. Par ailleurs, les fonctions instinctuelles demeurent perturbées”.

Elle souhaite dire que le personnel de l’hôpital est débordé. Elle s’interroge sur son avenir et la possibilité de travailler avec des enfants.

Par décision du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention estimait devoir laisser le programme de soins en place, lequel constituait un rempart contre les possibles débordements du type de

Madame [K] [S] expose que les propriétés sont voisines et se jouxtent ; que Madame [Y] [B] a procédé à une extension avec bardage en février 2021 lequel bardage déborde de plus de 6 centimètres sur sa