ASSOCIES Me Jean-Louis OKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Mme Sandrine

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 cours du Triangle 92800 PUTEAUX représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

9] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Sarah DOUCHY de la SCP SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine

], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2026-970 du 06/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Sandrine

AXA FRANCE IARD assureur de la société ALM ET HERVOUET [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 18/11748 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VPAU AFFAIRE :Mme [K] [C] veuve [Z] ( Me Denis

COOPSETTE 2, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS défaillant S.E.L.A.R.L.

22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine

Dans le cas d'une hypotension modérée, le flux sanguin est redistribué de manière à perfuser les noyaux gris centraux, le tronc cérébral et le cervelet alors que dans le cas d'une hypotension sévère et

droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE, Me Denis

Chambre N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [C] [K] Maître [L] [Z] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine

92400 COURBEVOIE représentée par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 38, postulant et de Me Sandrine

Au soutien de sa requéte en prolongation, il met en avant la menace à l’ordre public que représente Monsieur [X] [R], ce dernier ayant commis de nombreux délits.

[F], en sorte qu’aucun paiement n’a pu être perçu par ce dernier.

Décision du 05 Juillet 2024 2ème chambre civile N° RG 22/05875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVCY S.A. [13] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Elle estime que les dégradations dépassent l’usure normale et inévitable après un an et demi de loation.

Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 8] [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat Nous Sandrine

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Sandrine

Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine