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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
67929574304ff28fe37e2a16
13 janvier 2025
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [T], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
6792957c304ff28fe37e2b06
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [S], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
6792957e304ff28fe37e2b35
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [V] [M], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
65aaca260c777d3ec8eb35e7
8 janvier 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
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65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Référés Cabinet 3
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3 octobre 2025
Adresse 2] Madame [Z] [V] Née le 22 Août 1962 à [Localité 19] demeurant [Adresse 1] Madame [K] [T] Née le 16 Octobre 1967 à [Localité 19] demeurant [Adresse 6] tous représentés par Maître Béatrice DUPUY
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2024
SUTRE 2 CCC au Service des Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
PC CIVIL
68e88b2c3ea43407b9fb9d68
9 octobre 2025
JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY
68e88b623ea43407b9fbb00c
Chambre 07 JLD
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15 octobre 2024
; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [C] née le 13 Août 1990 à KAZAKHSTAN actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me DUPUY
Service des référés
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine marie DUPUY
Première Chambre
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6 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS
66ad36e2d5af8a921ece3047
4 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CARRE MANSART, sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS
66ad36e3d5af8a921ece307d
18 juillet 2024
, représenté par son syndic la société SABIMO, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 385 185 517 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 891 720 682, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS
Surendettement
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1 juillet 2025
Mme [I] [V] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [26] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Christel THILLOU DUPUIS
2ème Chambre Cab2
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8 juillet 2024
[M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; - Rejeter pour tardiveté les conclusions en défense de la société Dupuy-Flamencourt
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