TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYO MINUTE : 24/00572 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

GRAND MESS CLERMONT-FERRAND ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

25/55) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies électroniques : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

DBYS-W-B7G-LOOR ------------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

partie demanderesse Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

partie demanderesse Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

RIGAULT - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [M], assisté de Madame Sophie

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [V], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH3 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [E] [P

_________________________ partie demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 5] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

demanderesse Monsieur [H] [G] né le 14 Août 1962 à [Adresse 1] [Localité 5] partie défenderesse MSA AIN-RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

_______ partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse CPAM DE HAUTE-MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

[R] né le 10 Janvier 1973 à [Localité 9] (ALGERIE) (CANTAL) [Adresse 2] [Localité 6] partie défenderesse CPAM DE L’ISERE [Adresse 3] [Localité 4] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

_____________________ partie demanderesse Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 6] partie défenderesse CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 4] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

_____________________ partie demanderesse S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND