Il ressort du procès-verbal de contrôle technique du 27 septembre 2024 qu’il y a une défaillance mineure sur les performances du frein de service.

espèce, si Monsieur [G] se plaint du fait que pendant l'hiver le chauffage n'a pas fonctionné, que plusieurs prises électriques ne fonctionnent pas, que la grande vitre est défaillante et qu'il prend froid

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment que le contact était froid, le

Il a été relevé le discours froid, pas d'affect, accompagné sourire inadapt, la surveillance du risque de passage à l’acte en EDI ayant été décrit comme nécessaire; il est encore relevé que cette absence

expertise judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - FROID

la SARL Addenda et la SARL CARTE à payer solidairement avec la SAS UCF les sommes allouées au demandeur s’agissant de la régulation de la température ; 2/Sur les désordres affectant les chambres froides

Pneus plus larges avant et arrière avec jantes BRM noires en 5x205 - Rabaisser la voiture légèrement (idéalement, j’aimerai que les roues soient à fleur d’ailes à l’avant et à l’arrière) Pour le freinage

Il a estimé que le véhicule a été cédé alors que les éléments de sécurité tels que les pneumatiques ou les disques de frein étaient à remplacer ; que M.

de ses locataires ; (…) une cuisine ou un coins cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et en eau froide

[Adresse 32] à [Localité 28] dont le RCS est le n° 501 626 139 et que de septembre à novembre 2014, la même société a effectué des travaux de chauffage et de réalisation du réseau eau chaude et eau froide

Enfin, il convient de constater que les relevés des compteurs individuels d'eau froide et de gaz produits mentionnent des index de consommation, respectivement, de 127 m³ et 6 926 m³ au 09 septembre 2024

Il y avait également irrégularité dans l'imputation des charges, notamment d'eau froide.

genou gauche, une allodynie circonscrite aux points d’entrée des vis de verrouillage avec sur le plan physique une amyotrophie de la cuisse et du mollet gauche associée à un déficit de dorsiflexion à froid

un logement à usage d’habitation sis [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initialement fixé à 429,30 euros, outre 97,37 euros de provisions sur charges et 112,13 euros de provision au titre d’eau froide

Aux termes de son rapport d'inspection du 30 septembre 2022, l'inspecteur a relevé une non-conformité des locaux et notamment sur ce qui suit : " Le plafond du sous-sol où se situe la chambre froide, présence

locaux situés à [Localité 3] dans le 19ème arrondissement, Porte de [Localité 2], sous le boulevard périphérique, constitués d’une zone logistique d’une surface de 878 m² environ, comprenant une chambre froide

’appui de ses prétentions, Mme [Z] [X] produit aux débats un rapport d’expertise non judiciaire diligentée par son assureur lequel relate des désordres au niveau de la climatisation, du système de freinage

: « Des constatations du médecin conseil,De l’examen clinique retrouvant une limitation des mouvements de flexion extension des deux coudes avec mouvements conservés autour de l’angle favorable et freinage

justice le 20 décembre 2023 que l’installation électrique apparaît vétuste dans l’ensemble du local et qu’aucune ventilation n’est installée dans la pièce à usage de four à pain et dans les chambres froides

Elle présentait un état de confusion, avec une désorientation temporo spatiale, un discours décousu et à plusieurs reprises a tenté de quitter l’unité dans le froid et en pyjama, se mettant en danger.