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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6635259ae4b5292aaa65b326
29 avril 2024
greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SAS FONCIERE CRONOS représentée par mandataire SAS IN’LI PROPERTY MANAGEMENT, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON
GNAL SEC SOC: CPAM
6642597e879c8a875bd467df
23 avril 2024
24/02060 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [K] [E] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE HAUTE GARONNE
JCP REFERES
678ad9d95289c7662ca34016
10 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny ACHIGAR DEMANDERESSE Mme [S] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
678ad9da5289c7662ca34033
DU N [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni
Chambre 29 / Proxi fond
67f6b5e1a9d5adc26061dc67
8 avril 2025
IN’LI [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté
JCP FOND
6802c5c47195250be0ae94ee
3 avril 2025
l'audience de ce jour Monsieur [W] [N], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que l'association la Maison du Gabon
19ème chambre civile
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30 janvier 2024
GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ
3ème Ch. Civile Cab. 1
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6 janvier 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B Minute n° Copie exec. à : Me Gaston SCHEUER Le Le greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Référés
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14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
Référés civils
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
* la suppression des blocs de béton * le retrait des chevilles * la reprise des trous aux murs et sols et peintures afférentes, aux teintes existantes * le nettoyage de l’espace vert * la semence de gazon
J.L.D.
697a68fbcdc6046d470612f9
11 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, et prononçant une interdiction de retour d’un an concernant
6705a48c1296b51ba2bf22af
7 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 30 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [C] [P], né le 28 Mars 1993 à [Localité 2] (ALBANIE), de nationalité Albanaise ; Vu
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
En outre, la préfecture de Haute-Garonne justifie de relances régulières les 6 août, 1er septembre et 30 septembre 2025.
CABINET 1
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1 juillet 2025
ordonnance sur mesures provisoires du 14 novembre 2023, Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : - Madame [K] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (GABON
AF - Divorces
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9 avril 2026
naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON
Chambre 1- section A
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10 avril 2026
SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous, monsieur TICHIT, juge des référés, assisté de monsieur GALLON
Chambre 1 cab 01 A
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3 octobre 2024
Service civil du parquet ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 03 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [D], représentée par Mme [N] [W] [J] née le 25 avril 2008 à [Localité 3] - GABON
3ème chambre civile
67900e4851b02779572a6ef6
9 janvier 2025
LES FOYERS NORMANDS dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant
68deeb936af9fd1f80973033
1 octobre 2025
GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] représenté par son
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3 octobre 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 30 Septembre 2025 à l’initiative de M.
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