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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7MQ Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SASU NGE FONDATIONS ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS SOL CONSEIL GRAND

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef29a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX7 Minute : 24/01079 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaf4e0040aa3735dfcc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU GRAND LARGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et - Diligences de son gérant en exercice M.

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c131a75782d5f06e40fe9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 23/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I3K PARTIES : DEMANDERESSE Société GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de la SCI MIDI PATRIMOINE établie par Maître [F] [U], Notaire, dont le siège social

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TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit d’huissier du 18 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires a fait délivrer assignation en référé à la SCI Lucky Place devant le président du tribunal de grande instance de Nanterre aux

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TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

permettre d’y accéder plus facilement depuis le garage alors qu’une porte permet de relier le garage à la maison,si l’état de santé des locataires ne leur permettait pas d’occuper une propriété avec un grand

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TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel du 18 avril 2025, la CCF a indiqué en retour devoir traiter un grand nombre de sollicitations, invitant son interlocuteur à la patience.

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] à poursuivre l’indemnisation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance d’Albertville en appelant en cause l’organisation social lui ayant servi des prestations.

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TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant jugement en date du 12 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Lille a notamment : -déclaré la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires responsable de la chute de M.

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TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il soutient avoir appris que l'ancien domicile conjugal sis [Adresse 2] à [Localité 2], où se trouve du mobilier de grande valeur, a été laissé à l'abandon, l'eau et l'électricité ayant été coupés, et

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TJ

Expropriations

66964139f5112d8edd057da2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ7 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

775 652 126, ès-qualité d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.

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TJ

JEX

69cede69cdc6046d47e8bfd4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 mai 2025, les sociétés Iagona Malakoff et Iagona Grand Est ont dénoncé à la société Centre Ville un procès-verbal de saisie-attribution

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Qu’étant créancier depuis 1966, la Société des Grands Hôtels de [Localité 6] n’aurait jamais dû perdre la propriété du Palace [9].

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68e950143ea43407b9105509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par lettre recommandée du 7 juin 2019, la société a formé opposition devant le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

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TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Hôtelière GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE adhère à la proposition expertale.

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TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e8458

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 30 janvier 2024, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fait assigner la S.C.I.

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TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [Y] [H], [C] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION

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TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c483

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GRAND JEAN à payer à la S.A.R.L.

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TJ

JCP

66c8cfe601163291db992be8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [U] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

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