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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67f988eb0ea89248182af6dd
4 avril 2025
4 avril 2025
TERRENA, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Amaury EMERIAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 04 AVRIL 2025 DOSSIER N° : N°
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
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22 mai 2026
22 mai 2026
75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleDeuxième Chambre
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18 mai 2026
18 mai 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 421, Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officiellePCP JCP fond
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PERSONAL FINANCE prise en son établissement de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
fixe un délai de prise en charge de 40 ans ; - énumère la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : l'extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MCI ROCHA immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 403 318 512 [Adresse 27] [Localité 42] partie non représentée S.A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis
Source officielleJAF Cab 4
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7 avril 2026
7 avril 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie-elodie ROCA
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
(QATAR) non comparant Madame [C] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15] (CROATIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df32811c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie DUBIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Aurélia DE LA ROCCA DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU
Source officielle2ème chambre 2ème section
67100405fac14a1f31d9b874
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ESKENAZI de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0445 DEFENDERESSE Madame [H] [P] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Danièle TETREAU ROCHE
Source officielle1/4 social
65c3d9f4c432ce7d11a70201
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 août 2020 par Monsieur [X] [B] ; Vu l’ordonnance d’incompétence rendue par le Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielleSEC2
68f2b613e97b8c18299826ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SERVICES [16] [5] [15] [Localité 7] [14] [Localité 13] [9] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Audience publique tenue le 02 octobre 2025, au siège du Tribunal judiciaire de Besançon, par Jeanne ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba74bfd75b73b3e43c96
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR : [6] Département juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [X], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S] [U], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9b87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69750877cdc6046d47953bf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [Y] [U] CONTRE Mme [D] [I] [T] épouse [U] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Marie-Françoise VILLATEL Copie : 1 Dossier la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officiellePage 21 sur 73