CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

le siège social est sis [Adresse 7] L’association LA FLECHE RAGONNAISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] La SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphanie JACQ-MOREAU

forcée qui lui a été délivrée le 20 décembre 2021 à la requête du Docteur [U] ; - déclarer le Docteur [U] irrecevable en ses demandes ; - sur la demande incidente de la Société BAYER HEALTHCARE, lui donner

N° RG 22/03828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] 26, rue des Fossés Saint-Jacques

1951 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Gérante de société, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de Me Jacques

dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] [Adresse 25] [Localité 15] Représentée par Maître Jean-Jacques

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE 5 rue Henri Jacquement BP 232 24052 PERIGUEUX

le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 18], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 310 499 959 prise en la personne de ses représentants légaux, Mise en cause représentée par Me Jacques

barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 41, et Me Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [R] [G], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques

Les analyses réalisées ont mis en évidence une infection par staphylocoque doré.

sous le numéro 434 004 198, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Jacques

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y] Architecte [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques

par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant MACIF siège social : 01 Rue Jacques

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 27 août 2019, le juge aux affaires familiales a : -Constaté la résidence séparée des époux comme suit : l'épouse : 1 rue Jean-Jacques Rousseau, Aubagne l'époux

DE LA RESIDENCE ARNAUD BERNARD, représenté par son syndic en exercice OPTIMUM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

-plusieurs messages émanant du compte “herbinjacques@herbin-jacques notamment: - “ et celle de [Localité 22], qui autorise l’interdit à un maçon conseiller municipal qui travaille aussi bien pour la commune

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques

Les époux [H] demandent d’évaluer leur préjudice matériel résultant du désagrègement des pierres suivant le devis de la société LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES retenu par l’expert judiciaire à hauteur

THERMIQUES (IDFT) [Adresse 1] [Localité 16] défaillante SA EUROMAF en sa qualité d’assureur de la SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Me Jean-Jacques

siège social est situé [Adresse 13] inscrite au RCS de PARIS sous le n°[Numéro identifiant 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves