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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
d'eau chaude, le remplacement de la baignoire par une douche, la fourniture et pose de faïences sur les murs de la douche, la fourniture et la pose d'un meuble vasque, d'un WC, le raccordement de la machine
J.E.X
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30 avril 2024
nécessaires au chauffage ; 8° La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ; 9° Un meuble pour ranger le linge et les vêtements et un autre pour ranger les objets ménagers ; 10° Une machine
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
Elle soutient également que sur site, monsieur [X] [L] ne procédait pas à l'installation complète des machines, de surcroît seul.
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10 janvier 2025
Sur le plan neurologique il existe une asthénie physique et psychique qui peut être expliqué par l’intolérance à la machine pour l’apnée du sommeil.
Référés
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3 juillet 2025
A l’appui de ses prétentions, la société PNB Pressing soutient que depuis le 18 octobre 2024, son activité de pressing serait à l’arrêt et que plus aucune machine ne fonctionnerait.
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4 juillet 2025
[S] a dérapé sur le sol mouillé au niveau du batteur et s’est cogné l’avant-bras contre le batteur et le coude contre l’armoire ; - Objet dont le contact a blessé la victime : Le batteur de la machine
Service des référés
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7 avril 2025
économiques affectant le secteur du prêt à porter et le contexte économique défavorable, dans le courant de l’exercice 2024, elle a rencontré des difficultés informatiques (pannes du système de caisse et de machines
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14 octobre 2024
questionnaire – documents transmis à la caisse, Monsieur [Z] indique avoir effectué pour le compte de cette société de 1980 à 1988 de la projection d’amiante au pistolet sur les turbines des salles des machines
Expropriations
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11 janvier 2024
SOUS-SOL: accès par un escalier avec sur la gauche 1 cave saine (présence de tuyaux etc), puis une bifurcation qui donne accès sur la gauche à 1 local avec machinerie ascenseur et un local technique avec
7ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
Elle a fait intervenir au début de l’année 2021 des entreprises suite à une fuite de la machine à laver et à de nouveaux engorgements des évacuations.
PCP JCP référé
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18 décembre 2023
Cela ressort également des photographies prises par [L] [B] dans le bien en septembre 2023, où il apparait que le logement dispose de biens meublants démontrant de l’occupation du bien : machine à café
JERICHO CIVIL
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18 mai 2026
. - Autres équipements mentionnés au contrat de location. a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes
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6 janvier 2026
Tout au fond, après les machines de cardio se trouve un espace salon/jeux avec un canapé, des tables et des chaises, etc. Un escalier permet de redescendre vers l’espace d’acceuil.
Chambre 1
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8 juillet 2025
Il estime en outre qu’elle était tenue à son égard d’une obligation de transmettre les consignes d’utilisation et d’entretien de la machine.
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9 janvier 2025
Il indique qu'au Puits de [Localité 11], il existait un système d'arrosage des machines d'abattage haveuses et sur les machines de remblayage pneumatique Il fait enfin état des différentes mesures de
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9 octobre 2025
[S] [J] : (…) « était polyvalent à cette époque, et je l’ai vu à plusieurs reprises travailler au contact de l’amiante quand il accrochait aux batteurs de grilles des 2 machines de grillage où les joints
1ère Chambre
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21 mai 2026
novembre 2016, la société Locam a adressé une facture unique à Madame [T] [C] comprenant un échéancier de 21 échéances trimestrielles de 648 euros TTC, outre 24,96 euros au titre de la garantie Bris Machine
Chambre 04
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26 mai 2026
poste, qu'il subit une grande pénibilité dans son activité et présente une impossibilité de réaliser certains actes et de porter des charges alors même qu’il exerce au sein d’une société employant des machines
Chambre des Référés
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décembre 2022, invoquant des défauts sur certains plafonds, la porte d’entrée, les volets roulants, les radiateurs, le vidéophone, les blocs prises, les double interrupteur et le branchement d’eau pour machine
Pôle social
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12 janvier 2026
Port de charges lourdes : le port répété d'éléments lourds (portes, vitrages, machines) met une forte pression sur la colonne cervicale, augmentant le risque de hernie discale ou de dégradation articulaire
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