00449 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37US AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

sur les activités suivantes : ✓ se comporter de façon logique et sensée ✓ se repérer dans le temps et dans les lieux ✓ assurer son hygiène corporelle ✓ s’habiller et se déshabiller de façon adaptée ✓ manger

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

Localité 3] représentée par Me Véronique BARANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0680 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

raccordement de la hotte cuisine sur tuile à douille, - dysfonctionnement prise HDMI salon, - traces d’infiltration en plafond du cellier, - microfissures sur les seuils de la baie vitrée, salle à manger

En outre, elle indique que la distribution des lieux a été modifiée sans autorisation, la cuisine ayant été transformée en chambre et la salle à manger en cuisine.

° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistés de Paulin MAGIS

Monsieur et Madame [H], propriétaires du logement situé au 5ème étage, ont signalé le 26 juin 2023, l’apparition de fissures dans leur lot, au niveau du couloir des chambres et au droit de la salle à manger

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

14 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet LE MANOIR

française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat ua barreau de REIMS plaidant ET : Me Arnaud MANGIN

352J-W-B7I-C53HF N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR

duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée, une salle de bar, un cabinet de toilettes débarras et une cave, et au deuxième étage une salle à manger

Ses méthodes sont vraiment médiocres et il tient à faire remarquer que « si vous avez à manger et que votre salaire tombe à la fin du mois c’est en grande partie grâce aux agriculteurs » Les parties

rez-de-chaussée de l’immeuble situé sur la parcelle G [Cadastre 2] ; - Lot n°2 : un duplex accessible depuis la [Adresse 4] comprenant comprenant * au rez-de-jardin, une cuisine, un séjour/ salle à manger

l’objet d’appels en cause. » Il a estimé que ces appels en cause étaient justifiées à l’encontre de l’entreprise PRO KM et de celle ayant posé les menuiseries pour la grande baie fixe de la salle à manger

t’amene à l’hôpital; il me met la pression et j’ai di que c’était pas correct, je voulais pas laisser l’appartement sans être rangé; il m’a dit tu as pas fini la vaisselle j’ai répondu je venais de manger

2] à [Localité 6] comprenant : – au rez-de-chaussée : entrée avec placards, trois chambres, buanderie, WC, salle d'eau – à l'étage : pallier desservant deux chambres, une cuisine, un salon/salle à manger

sur les activités suivantes: - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Au niveau de son entretien personnel, il est indiqué qu’il peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer l’hygiène de l’élimination