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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c11210131d
18 décembre 2023
de : Madame [M], [I], [W] [L], née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Tunisie); et de : Monsieur [F], [C] [N], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Tunisie) ; Lesquels se sont mariés
AFFAIRES FAMILIALES
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2 avril 2026
), et de - Monsieur [Z], [B] [V], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (Nord), qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (07
2ème Chambre - JAF
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5 janvier 2026
avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE-DE
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
[J] [K] [H] [P] Grosses : 2 Maître [U] [I] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX
Chambre JAF
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8 octobre 2025
ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [W] [T] [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (63) et de Monsieur [R] [Y] [P] [V] [D] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (90) mariés
6ème CHAMBRE CABINET B
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22 juillet 2024
Madame [T] [U] [W] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] ( HAITI) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
8ème Chambre Cabinet L
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11 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (04) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lisa ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
7ème Chambre Cabinet A
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8 avril 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie AOUINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
C2-JAF DIVORCE
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GREFFIER : Ariane PAVIS DÉBATS A l’audience en Chambre du Conseil du 20 Janvier 2026, l’affaire a été évoquée, la procédure clôturée et le délibéré fixé par sa mise à disposition au greffe au 19 mars
6ème Chambre Cabinet D
697c39f4cdc6046d47332b28
13 janvier 2026
[K] [S], né le [Date naissance 1] 1979, à [Localité 21][Localité 19]) mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 10] (Seine-et-Marne), ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif
8ème Chambre Cabinet E
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2 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [S] [H] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Delphine GUISEPPI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6776f02e1c1d126b19964aec
selon l'extrait d'acte de naissance [à [Localité 12] (Libye) selon l'acte de mariage] ; de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
66fee9e4172da17169ea9547
3 octobre 2024
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 1 GR + 1 EX à chaque avocat le EXPOSÉ DU LITIGE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea99
8 juillet 2024
JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa39
1 avril 2025
) CONSTATE que la présente décision dissout le mariage, ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance de chacun des époux, ORDONNE
JLD
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
21 mai 2026
Depuis cette date, Monsieur [L] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.
65809c8a3ea7c8c112101398
, le divorce de : Madame [A], [O], [M] [R], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] et de : Monsieur [T], [X] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (Tunisie) Lesquels se sont mariés
Cabinet JAF 2
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2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
CABINET 3
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8 juillet 2025
la demande en divorce présentée le 31 Mai 2024, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage des époux : [S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 décembre 1970 à REIMS (MARNE
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