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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROH AFFAIRE :Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d33e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prises en qualité d’assureurs “dommages-ouvrage”; - juger que la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en qualité d’assureurs tous

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b707

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMW MINUTE N° : 25/73 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC / S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

67f8349dcf40727a00447734

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BN Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [U] [Z] Le Exécutoire délivré

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b50cdc6046d471ef57c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU CASTELBRIANTAIS est irrecevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

6876aec5e74401da7f35c3de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a91149c853c5ea6b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

automobile, - condamner la SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de la résistance abusive, - condamner la SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1156cdc6046d475ae6d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1158cdc6046d475ae6ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE MUTUELLE OCIANE, dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d’assurance CNA INSURANCE COMPANY EUROPE exerçant sous le nom commercial CNA HARDY, Compagnie d’assurance société MMA IARD, SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - es qualité d’assureurs de la cosicété

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 1er janvier 2022, les créances de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ont été admises dans les termes de sa déclaration de créances.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dbcdc6046d472d54e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a fait citer M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f59da36895046936a6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

-I)Sur la recevabilité de la demande principale   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNES GASCOGNE fixe le premier incident de paiement non régularisé au 27 mars 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6978f884cdc6046d47e3e8d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 10] Les [Localité 6] (suite à fusion avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b3445969fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ENERGIE, la SA EUROMAF, ès-qualités d’assureur de la SAS BUREAU ALPES CONTROLES, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca482e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MUTUELLES et la SA MMA IARD.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c44cdc6046d473c9567

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 25/3623 CREDIT MUTUEL / [Y] EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 novembre 2022, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT FONS a ouvert dans ses livres un compte courant EUROCOMPTE SERENITE assorti d’une autorisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4702fc178212f80b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →