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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2
Source officielle1ére chambre civile
68e9668f3ea43407b9119a22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
revendiqué par leur voisin monsieur [I] [P], DIRE et JUGER que les parcelles AW-[Cadastre 12] et AW-[Cadastre 13] ne sont grevées d’aucun droit de passage, ni d’aucune servitude, à quelque usage que ce
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16351b9f94e984650cbaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
passages répétés non autorisés ayant dégradé les dalles de leur terrain, ladite société ayant effectué des travaux sur la parcelle voisine et les dégâts ayant été constatés par huissier de justice.
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les concubins ont fait construire une maison qui a été financée par un prêt et des fonds propres de chacun d’entre eux.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
10 janvier 2024
parcelles [Cadastre 7] au Sud, et des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] au Nord.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale
Source officiellePremière Chambre
65bc61e74fb290a346074271
1 février 2024
1 février 2024
/06747 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZKZ Code NAC : 28C DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la responsable du pôle de recouvrement spécialisé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Pascale
Source officielleExpropriations
66fee0c3172da17169e9acc1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ouvert le mercredi et le samedi à 3 minutes à pied - 1 crèche en face du bien DESCRIPTION: 1 accès piéton et voiture par la voie publique .1 espace bétonné au milieu donnant accès à l’entrée de la maison
Source officielleChambre des référés
698559afcdc6046d47209482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’habitation située sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 3] à [Localité 6].
Source officielle1ère Chambre
6965481bcdc6046d470fb75f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qu'il ne reste plus que la maison d'habitation située à [Localité 51] ainsi que la parcelle cadastrée [Cadastre 30] " le banc " située à [Localité 48].
Source officielle1ère Chambre A
699f5b76cdc6046d47bb26d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae5c4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des époux [K] empiétant sur leur parcelle et de la bande de dallage située entre le mur et la limite de la propriété des époux [K] et l'allocation d'une indemnité de procédure de 1500 €.
Source officielle1ère Chambre
65b28f08fd6229a4e584cfaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle savait avant même de construire sa maison qu’un ouvrage de soutènement était nécessaire.
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf62cdc6046d47236d0e
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [E] qui déclare que « selon les dires du nouveau propriétaire de la maison de M.
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9455b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils exposent qu'en 2021, ils ont fait construire une maison individuelle sur une parcelle située [Adresse 2] et ont confié le marché à la société [U] CONSTRUCTION ; leur maison devait être livrée en décembre
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte authentique en date du 05 juillet 2010, les consorts [CY] ont acquis la maison de Monsieur [W].
Source officielleRéférés
68e587d40e2901d10fa60488
7 octobre 2025
7 octobre 2025
terrain non bâti comprenant : - des parkings privatifs (parcelles [Cadastre 10] à [Cadastre 11]) ; - des accès (parcelle [Cadastre 9] destinée à être remise à l'ASL) ; - des amènagements communs (par
Source officielleChambre 1
6a0f77b9cdc6046d477e9420
21 mai 2026
21 mai 2026
de [Localité 4] (72) et des parcelles de terres sises à [Localité 6] (17) et a été défaillante dans le règlement des taxes foncières portant sur ces immeubles, est responsable par son inexécution de l
Source officielleCIVIL
68dd9478548223b2c7ad4d61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de terrain et sa maison d’habitation sises à [Localité 13].
Source officiellePage 21 sur 74