Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S. VINEOLIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

Adresse 2] à [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) ayant élu domicile chez SCP [A], [Adresse 3] représentée par Me Léa PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 33 ; Me Thierry JACQUET

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représenté

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre JACQUOT

IMMOMAD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

L’environnement proche est essentiellement commercial avec des boutiques en pied d’immeubles.

VERSAILLES sous le numéro 300 170 878, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [M] [T], sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me André JACQUIN

Un relogement d’urgence étant impossible les époux [R] et leur fils avaient dû vivre dans deux pièces affectées d’une humidité extrême.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [D] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emeric

Le débat relatif à la recevabilité des captures d'écran versées aux débats à ce titre par la SESI (pièces n°41 à 47) est donc sans objet.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté une demande de communication de pièces de M.

PASTEUR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1332 DÉFENDERESSE La société GAMBETTA ILE DE FRANCE [Adresse

Ses débours définitifs arrêtés au 1er août 2023, ont toutefois été produits par les défendeurs (pièce 6).

ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Olivier JACQUIN

LA TARTINE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des