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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
697c2a13cdc6046d4731fd0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b871
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARLU ANT’ONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b929
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b962
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL BEST FOOD, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba74
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
69d826adcdc6046d47b2aa4e
7 avril 2026
7 avril 2026
actuellement [Adresse 3] représenté par Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
678836dbc21c0e53e791031d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de TOULOUSE CPAM DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ba9d5adc26062804d
8 avril 2025
8 avril 2025
sis [Adresse 4] représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628065
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [K], demeurant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628185
8 avril 2025
8 avril 2025
.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
67edada6da9e15c513204d45
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité de mandataire judiciaire de la société ICP, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204dad
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8689
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin
Source officielleService des référés
6711558daa7e95fd3fcf7dce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEFENDERESSES Madame [O] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 7] et encore chez son administrateur de biens, le cabinet ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officiellePage 21 sur 57