* * * EXPOSE DU LITIGE Le 8 novembre 2008, la SA BANQUE CIC EST a accordé à la SCI CAGUMARA un prêt immobilier de 175.000 euros, pour financer l’acquisition et l’aménagement d’un bien situé 5 route

être enclavé il suffit donc que le propriétaire ne puisse pas accéder à son fonds en voiture, que le stationnement sur la voie publique s'avère impossible car leur maison se trouve en bordure de la route

[M] [X] Né Le 01/01/1957 à GUERROUANE SUD né le 01 Janvier 1957 à GUERROUANE SUD 9 Res Clos des Canepetierres 5923 Route de Bouillargues.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 4 Juin 1978 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 40 route royale 73100 AIX LES BAINS Madame [I] [U] épouse [K] née le 14 Avril 1979 à Dole (39)

Je constate sur la route passant sous la propriété de mes requérant une importante flaque d'eau traversant la route. Cette flaque se trouve à l'aplomb de la piscine de Monsieur et Madame [M].

République 33400 TALENCE représenté par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 27 Janvier 1959 à LONDRES(ROYAUME UNI) de nationalité Française 77, route

Se plaignant de l’effondrement d’un mur en terre sur la route d’accès à sa propriété et dans son jardin, effondrement qu’il impute aux travaux de terrassement importants réalisés par Madame [B], Monsieur

J’ai perdu des compatriotes sur la route en Croatie. Je ne savais pas que le tribunal administratif a rejeté mon recours.

assurer la sécurité du site à savoir : - la berlinoise en bois côté riverains opposés aux époux [N] devra être consolidée par remblaiement pour éviter tous fluages et protéger des intempéries - côté route

DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS la SELARL ROCHEFORT délivrées le DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 11 Avril 1960 à VILLEURBANNE (69100), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY représentée

La société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

[T] [W] a exercé la profession de chauffeur routier poids lourds.

ESL Représentée par Me Stéphanie ROUIF C/ M.

LES AMBULANCES VAL DE SCI dont le siège social est sis 1845 route du Bosmelet 76720 AUFFAY VAL DE SCIE non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CPAM DE PARIS, dont le siège social est sis 21

Elle estime que Monsieur [W] n’a pas laissé la priorité de passage à son assuré, en violation de l’article R 421-3 du code de la route, et que le défaut de permis de conduire démontre l’habitude de conduite

Le conducteur du véhicule assuré par la société ALLIANZ a déclaré pour sa part avoir klaxonné, doublé par la gauche, et poursuivi sa route.

Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 DEFENDEURS Société FIDUCIAIRE D’AUDIT D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL (SARL) 762, route

dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la route