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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801ca59c3ba90f51dc1a27
8 janvier 2025
-W-B7I-Z5UH N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 A l’audience publique du 08 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
67801ca69c3ba90f51dc1a4c
W-B7I-Z5VN N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 A l’audience publique du 08 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
° Portalis DBX6-W-B7J-2H23 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
65ce60590596c9bad003d8c3
16 janvier 2024
L'article R. 3222-2 II du code de la santé publique poursuit que l'admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du préfet du département ou, à [Localité 3], du préfet
Chambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98156
10 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GETI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
Chambre 1/Section 5
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9 juillet 2024
Suite au refus de renouvellement de ce bail avec offre de payer une indemnité d'éviction, le preneur s'étant maintenu dans les lieux sans introduire de procédure pour obtenir le paiement de ladite indemnité
1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
- CONSTATER encore que ledit contrat de bail, liant désormais, la SCI CORDERIE 29, nouveau propriétaire, bailleur, et la société JAG AUTO, preneur, n’est prévu que pour un terrain nu, fermé, d’une superficie
J.L.D.
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6 avril 2025
N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane
67f416724e0040aa3735cca1
N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 59, Nous, Stéphane
67f416764e0040aa3735cd17
] N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 07, Nous, Stéphane
67f01f3602fc178212f7cfd3
Il aimerait une hospitalisation la plus courte possible car il prend ses médicaments mais les infirmiers passent à l’heure qu’ils veulent ce qui le stresse beaucoup.
Quatrième Chambre
67096a2f06866c0645d2340f
8 octobre 2024
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie
J.L.D. HSC
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22 juillet 2024
3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office LE TUTEUR UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET
6ème chambre 2ème section
68e409ca681ed727f2a445fb
3 octobre 2025
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN748 DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] Société MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Stéphane
Contentieux général Proxi
69dffcbecdc6046d47602294
10 avril 2026
L'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
670fff51b44a8f27d43c8f8b
15 octobre 2024
N° Minute : 24/02044 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
677c281e6f491b6d2638e04b
6 janvier 2025
W-B7I-Z5H2 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
67f416694e0040aa3735cbca
Localité 1] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane
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ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie
4ème chambre
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10 juillet 2024
Elle a ainsi refusé de prendre en compte les préconisations de l’architecte des Bâtiments de France, en ne pouvant ignorer que l’état de l’immeuble ne pourrait que se dégrader.
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