PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie

RG n° N° RG 21/08752 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAXN Minute n° AFFAIRE : [W] [F] veuve [F], [S] [F], [I] [F], [O] [L] épouse [F], [Z] [F] C/ L’ONIAM, Compagnie d’assurance RELYENS ANCIENNEMENT DENOMMEE

DES BEAUVAIS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, S.C.P.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE domiciliée : chez La Défense -Tour Neptune 20, place de Seine 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ

de la société NOUVELLE TECHNIQUE ETANCHE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05334 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPGH Après débats à l'audience publique tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal

CAMBIUM S.A.R.L dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane

Lefebvre [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1185 Maître [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Stéphane

MD COMMERCE DE CHEVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 156 _____________________________________

et SARL D’EXPLOITATION [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

avocats plaidant, vestiaire #K0153 DÉFENDERESSES Association PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Stéphane

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [Localité 24] 94 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C1080

limitée dont le siège social est: [Adresse 27] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société QBE EUROPE, commercialement dénommée

ALLIANZ VIE, [P] [W] [R] épouse [E], [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147. S.A.